P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 7 juin 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,5 septembre 2018, n°17-86.490), pour complicité de vol avec arme

pourvois n° G 06-10.220, F 06-14.680 et E 06-14.679 Attendu, selon l'arrêt et les jugements attaqués, et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la BNP Paribas Guyane

ont formé le pourvoi n° K 22-21.809 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige les opposant à la caisse générale de sécurité sociale de Guyane

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupement des viticulteurs de Guyenne

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 L'association Rocher de Guyenne

Z... , contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 27 septembre 2016, qui pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi

Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axa Corporate solutions assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société CMA CGM Antilles-Guyane

Y..., ès qualités, la société Chauleau, le Bet Becar, la société SGS Z...lding France, la Société immobilière de la Guyane et la SMABTP ; Donne acte à MM. Z... A...

X..., entré au service de l'Institut de recherches pour les fruits et agrumes, en qualité d'agronome, le 1er juillet 1977, a exercé ses fonctions d'abord en Guyane puis au Niger ; qu'il percevait, en vertu

I... demeurant en Normandie est venu en Guyane pour organiser un acheminement de cocaïne depuis le Suriname vers la France métropolitaine ; qu'après avoir pris contact avec son ami d'enfance M. A...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la caisse d'allocations familiales (CAF) de Guyane.

La SELAS Pharmacie de GUYENNE soutient à tort qu'elle n'était pas tenue de poursuivre le PEE mis en place par l'ancien employeur au profit de ses salariés.

ceux de son fils mineur Jean-Luc X..., en présence de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la CGSS), ils ont été condamnés, avec leur assureur, la société SAMDA Groupama Antilles-Guyane

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas Antilles Guyanne

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Antilles-Guyane

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière Antilles-Guyane

[H], résidant habituellement en Guyane, a été interpellé le 22 juin 2021 à [Localité 2], sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de Fort-de-France saisi d'une information relative à des faits

sur un navire affrété pour le compte de la société BPS par la compagnie maritime Marfret (la compagnie) en vue de leur transport "quai de départ à rendu chantier" pour la construction d'un barrage en Guyane