Après la livraison de leurs lots, les consorts [R] et [S] ont assigné les SCI en démontage des installations de climatisation et de chauffage qu'elles avaient installées sur la terrasse technique du huitième

[E]), elle a réalisé une nouvelle installation par l'ajout notamment d'une production négative, et procédé au remplacement du compresseur positif et du groupe de production afin que l'installation défaillante

Y... était l'associé unique, un immeuble dans lequel l'épouse s'est par la suite installée avec les enfants ; que la société Mar azur l'a assignée en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation

pourtant constaté qu'il n'existait aucun engagement contractuel du vendeur, la société Vensolia, sur la rentabilité financière de l'éolienne installée ou sur le taux de production ou de récupération de

le caractère contradictoire de l'expertise lui donnant les mêmes qualités et offrant les mêmes garanties qu'à une expertise qui aurait été ordonnée par le magistrat instructeur ; qu'il apparaît donc inutile

pour sa responsabilité obligatoire par la compagnie Groupama du Nord, des fournitures et travaux nécessaires à la climatisation du laboratoire de métrologie d'une usine ; qu'après réception de l'installation

convient donc d'apprécier la portée du moyen tenant au constat de la péremption du commandement de payer avant de statuer éventuellement sur celui tiré de la caducité du commandement soulevé par les intimés

d'actes qu'il avait formées par application de l'article 82-1 du Code de procédure pénale et tendant, la première, à l'audition de magistrats, la seconde à la saisie de divers documents, en déclarant inutile

Djamila Y..., Eva Z..., Claude A..., " par ordonnance du 6 août 1998, le juge d'instruction rejetait un cer-tain nombre de demandes d'auditions auxquelles il avait été procédé ou qui lui apparaissaient inutiles

nécessité de garantir le bon déroulement des investigations à effectuer, la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher comme elle y était invitée si la mesure critiquée ne présentait pas un caractère inutile

décès de ce dernier, à ses ayants droit ; qu'en énonçant que seule une faute inexcusable du piéton, cause exclusive de l'accident, pouvait ouvrir réparation à l'assureur du conducteur, et qu'il était inutile

[R] en les qualifiant d' « excessivement non synthétiques et inutilement répétitives », puis évoque, dans les motifs, « le fatras de développements de l'appelant. » 6.

SOCAF a interjeté appel de ce jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors que, selon le moyen, d'une part, des frais utiles à certains créanciers mais inutiles

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, ayant entériné le rapport de l'expert, la cour d'appel a nécessairement fait siens les termes de ce rapport par lequel il a jugé inutile

le moyen, que d'une part, ne constitue pas un aveu judiciaire la déclaration faite au cours d'une précédente instance ; que d'autre part, l'allégation d'un aveu extrajudiciaire purement verbal est inutile

Selon le second, le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie. 6.

de chauffage alimentées par des gaz plus lourds que l'air prévoient l'installation d'orifices d'aération à proximité du sol, cette position de l'orifice d'aération eût été en l'espèce inefficace dès lors

coupable du délit de construction sans permis de construire ; "aux motifs que les pièces du dossier (..) établissent qu'au 22 décembre 2001 Bertrand X... avait modifié l'état de la construction initiale