en détention provisoire était compatible avec l'état de santé du détenu, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2 ) alors que tout jugement doit comporter

provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée et une demande de mise en liberté ne peut être rejetée que dans la mesure où la détention provisoire constitue l'unique moyen de conserver les preuves ou

de l'inculpé à disposition de la justice (ordonnance, production) ; "1°) alors que, d'une part, l'examen de la régularité d'une ordonnance de prolongation de la détention provisoire n'est pas étrangère

Y... a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 1er avril 2016 ; que, saisi aux fins de prolongation de la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention

Z... et en ordonnant son maintien en détention provisoire qui durait depuis plus de un an, sans préciser les circonstances particulières qui auraient justifié la poursuite de l'information, la chambre

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

[N] [M] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés par ordonnance du juge d'instruction en date du 15 décembre 2025 et maintenu en détention provisoire jusqu'à sa comparution devant

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 28 novembre 2005 : Attendu

de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention, et a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique

en détention, au cours d'une procédure relative à des faits commis le 22 mars 1988, dès lors que l'accusé avait été extradé le 11 juillet 1988, à la demande de la France et placé en détention du 11 juillet

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5-3 et 6-1 de la Convention

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de

de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention, avec reprise des effets du mandat de dépôt initial, et a prolongé la détention provisoire pour une durée

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 20 mai 2002 : Vu le mémoire

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 145-1, 198, 591 et

provisoire le 9 avril 1997 ; que la détention provisoire a été prolongée pour six mois à compter du 8 avril 1998, à minuit ; Attendu que le juge d'instruction a délivré l'ordonnance de transmission

, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Abdelhamid X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que le seul titre de

provisoire sera prolongée à l'encontre de l'accusé pour la seconde fois et pour une durée de six mois ; "aux motifs que, un an et demi à compter de la date à laquelle l'ordonnance de mise en accusation

A... aux motifs que le maintien en détention provisoire de M.

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 216 et 591 du Code