attaqué (Orléans, 11 avril 1991) d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la perte de confiance de l'employeur en son salarié peut constituer

X..., salarié depuis le 16 juin 1970 du Crédit Lyonnais en qualité d'employé de caisse, s'est trouvé en arrêt maladie à compter du 5 août 1987 ; qu'il n'est pas discuté que des certificats ont été adressés

versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé. 6.

1993) d'avoir proposé la réintégration du salarié dans l'entreprise avec maintien de ses droits acquis et paiement d'indemnité compensatrice de salaires depuis le licenciement ou, à défaut, de l'avoir

Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture, l'arrêt retient que les propositions de reclassement

Or, l'arrêt maladie et l'invalidité du salarié sont une cause de suspension du contrat, mais pas une cause de suspension et encore moins de cessation du mandat. Ce faisant, la contestation par M.

X..., auquel la caisse primaire d'assurance maladie a attribué une pension d'invalidité de deuxième catégorie à compter du 1er août 2002, a demandé le paiement par l'employeur d'une somme correspondant

Colas, salariée de la société Martineau depuis le 25 septembre 1972, a été licenciée aux motifs, notamment, que ses nombreux arrêts de travail pour maladie désorganisaient la production et nécessitaient

en arrêt de travail pour maladie ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que son contrat de travail étant suspendu

accordée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, en accordant au salarié le bénéfice d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, après avoir déclaré le

X... en arrêt pour maladie du 18 au 20 novembre 1988, n'a repris son travail que le 23 novembre 1988 ; que l'employeur invoquant ses absences, l'a licenciée par lettre du 29 novembre 1988 ; Attendu

de la procédure de constatation de l'inaptitude, l'impossibilité de procéder au reclassement du salarié dans l'entreprise et l'absence de lien avec le mandat dont le salarié est investi, et le licenciement

maladie des travailleurs salariés, demeurant ...

de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la procédure disciplinaire invoquée par le salarié n'est pas applicable à la mise à la retraite, de sorte que la mesure dont

, alors « que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent lorsque l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est

région parisienne (employés) n'exclut le versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par son article 20 qu'en cas de maladie ou d'accident du travail, ce dont il résulte qu'elle est

le 17 octobre 2003 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Carole Z... de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X..., au service de la société Vachette, a pris ses congés payés du 3 au 30 août 1992 et s'est trouvé en arrêt pour cause de maladie à compter du 27 août 1992; que, le 2 septembre 1992, le salarié a adressé

ne produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur rendant impossible la poursuite de l'exécution du contrat ; qu'au cas présent