, la lettre de licenciement du 12 janvier 2009, qui notifiait liminairement au salarié : "… nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise

est versée en cas de licenciement pour motif non disciplinaire résultant d'une insuffisance professionnelle ou d'une inaptitude physique constatée par le médecin du travail ; qu'il en résulte nécessairement

Dès lors que l'exécution défectueuse de la prestation de travail due à une inadaptation au poste ou à une insuffisance professionnelle est en elle-même dépourvue de caractère fautif, l'employeur qui en

réalisation de cartes Caces, quand de tels griefs, dont elle n'a pas constaté qu'ils procédaient de la mauvaise volonté délibérée de la salariée, relevait de l'insuffisance professionnelle et non de la

professionnelle le rendant inapte à exercer les fonctions qui lui ont été confiées ; qu'en constatant que la salariée avait fait preuve d'un comportement professionnel critiqué par ses collègues de travail

X... a été engagé le 21 juin 2010 par la société SPIE Sud-Est en qualité de directeur du service logement ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 octobre 2011 ; Attendu que pour dire le licenciement

[N] n'est pas d'ordre disciplinaire, le fondement du licenciement n'est pas le comportement de M.

une insubordination ; que pour qualifier de disciplinaire le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'employeur avait considéré comme fautifs

à lui payer une indemnité compensatrice de licenciement, une indemnité de préavis et les congés payés afférents, et des dommages et intérêts pour licenciement non causé AUX MOTIFS QUE, sur l'amnistie

professionnelle du salarié, que l'insuffisance professionnelle n'est jamais constitutive d'une faute grave, qu'il importe peu que l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur soit ou non établie

L'insuffisance professionnelle, qui n'est jamais une faute disciplinaire, peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables

s'analysait en une insuffisance professionnelle constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, qu'elle avait constaté que le licenciement avait

A la suite de notre entretien du 30 janvier, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'Entreprise et propos infamants

sans cause réelle et sérieuse l'arrêt retient que la cause réelle du licenciement était une insuffisance professionnelle non fautive au sens de l'article 30 de la convention collective et que ce licenciement

grave, la cour d'appel, qui ne pouvait requalifier le licenciement en licenciement pour insuffisance professionnelle sans caractériser une faute imputable à la salariée, n'a pas donné de base légale à

X... de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, a retenu que "les faits tels que relevés dans la lettre de licenciement [ ] ne revêtent pas de caractère disciplinaire dans

professionnelle et non sur le terrain disciplinaire, reproche à M.

professionnelle du salarié peut être sanctionnée par un licenciement disciplinaire en cas de négligence fautive de celui-ci ; qu'en retenant, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

POUR INCOMPETENCE PROFESSIONNELLE, UNE INDEMNITE EGALE A UN MOIS DE SALAIRE AU MOTIF QUE PREALABLEMENT AU LICENCIEMENT, SON EMPLOYEUR N'AVAIT PAS PRIS L'AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE, COMME L'ARTICLE

Y..., prononcé pour faute lourde, en licenciement pour cause réelle et sérieuse, après avoir seulement retenu à son encontre une insuffisance professionnelle, laquelle ne présente aucun caractère fautif