que plus de deux mois après l'arrêt maladie de mai 2011 et au médecin du travail, S'il résulte de l'échange de mails intervenu après la reprise de la salariée en janvier 2012 que l'employeur avait prévu

médecine du travail ; que cette visite ne peut être qualifiée de visite de reprise et ce d'autant plus que l'employeur n'a eu de cesse de relancer le médecin du travail pour qu'il organise une visite

soit licencié ; que, selon la jurisprudence constante de la Cour de Cassation, l'événement qui met fin à la suspension du contrat de travail est la date de visite de reprise effectuée par le médecin du

ladite visite et en l'absence ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Sur l'absence de visite médicale Selon l'article R 4624-16 du code du travail : « Le salarié bénéficie d'examens

pour inaptitude le 23 mars 2010 ; que, dès lors, en prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail au 18 mars 2010, date de la notification de son licenciement pour inaptitude, la cour d'appel

L.1226-10 du code du travail impose à l'employeur de recueillir, après le deuxième avis rendu par le médecin du travail et avant l'engagement de la procédure de licenciement, l'avis des délégués du personnel

contrat de travail par le salarié s'analyse en un licenciement, l'arrêt retient que l'examen médical auquel le salarié doit être soumis avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période

pour maladie du 1er septembre au 10 octobre 2014 ; qu'à la suite de la visite de reprise, le 27 octobre 2014, le médecin du travail a déclaré le salarié « Apte au poste de travail.

médicaux des 6 et 20 juin 2012, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail et à tout poste stressant et à responsabilités ; qu'ayant été licencié, le 17 juillet 2012, pour

les contre indications médicales relatives à la manutention et au port de charges lourdes répétées, et ce dans le cadre d'une visite médicale de reprise après un arrêt maladie, l'employeur a incontestablement

maladie au mois d'avril 2008 ; que lors de la visite médicale de reprise du 30 septembre 2008, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de conducteur d'engins ; qu'invoquant l'impossibilité de

2011, qui a duré 81 jours, n'a été suivi d'aucun examen médical de reprise.

s'est poursuivi dans le centre de Razac sur l'Isle dans la société Amec Spie Sud Ouest ; qu'à l'issue de deux visites médicales en date des 3 et 20 septembre 2004, il a été déclaré par le médecin du travail

X..., l'employeur saisissait la médecine du travail aux fins de mise en oeuvre de la visite médicale de reprise et par courrier du 8 novembre 2004, ¿ rappelait à M.

Ainsi à l'issue des visites médicales de reprise des 5 et 19 mars 2015 le médecin du travail rendait l'avis suivant : « inaptitude médicale définitive au poste de charpentier et du poste de poseur de l'appareillage

constitue une rupture du contrat de travail qui doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que la seconde visite médicale avait eu

cesseraient de lui être servies à compter du 19 janvier 2009, il était toujours en arrêt de travail médicalement justifié et n'avait subi aucune visite de reprise au jour de la signature de la convention

Lors de la visite médicale de reprise intervenue le 29 février 2008, le médecin du travail a déclaré la salariée apte avec les réserves suivantes : «Doit faire attention aux gestes et postures et aller

, le 13 mars 2002 ; qu'à la suite de la visite de reprise en date du 18 avril 2002, il a été déclaré apte à la reprise avec manutention allégée, plusieurs avis postérieurs de la médecine du travail étant

et avançant son heure de début de travail à 7h, ne pas avoir été convoquée à une visite d'embauche, ne pas avoir été convoquée à une visite médicale de reprise après son premier arrêt de maladie, ne pas