CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

20 résultats pour « métropolitain »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90613

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90587

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90585

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90565

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90561

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90557

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90554

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50449

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50447

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50446

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50469

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50466

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50463

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50461

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50456

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50452

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50450

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50445

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50434

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50432

Cassation

4 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Annonces BODACC795 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE

SIREN 583821046Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Parc solaire métropolitain CVE-Rillieux-la-Pape

SIREN 939036521Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE METROPOLITAINE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS

SIREN 344223557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE METROPOLITAINE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS

SIREN 344223557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE METROPOLITAINE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS

SIREN 344223557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →