Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Elles s'appliquent de la même manière aux accusés et aux parties civiles, qui, dans les mêmes conditions, reçoivent la signification de la liste des témoins que le ministère public envisage de citer et

Z..., président-directeur général de la SA Z... Clinique de France, la SA Z..., M.

Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail..." ; qu'il est établi que le CHSCT UIRD Sud n'a pas été consulté par son président, M.

de la société" (confié à Jean-Claude X...) et qu'il reprendra vigueur dans l'hpothèse où son mandat d'administrateur et son mandat de président du conseil d'administration viendraient à prendre fin" ;

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

magistrats qui avaient précédemment confirmé, dans la même procédure et par les mêmes motifs, une ordonnance de refus d'acte demandé par la partie civile aux fins d'obtenir la mise en examen de Simon

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Fosse 2 bis (la SCI), dont les parts sociales étaient détenues par les époux X..., était propriétaire d'un immeuble occupé par la société Delsol dirigée par ces mêmes

renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des YVELINES sous l'accusation de meurtre sur ascendant légitime et meurtres ayant précédé, accompagné ou suivi un autre crime ; Vu l'ordonnance du Président

établissement dans lequel a été exercée une activité similaire, avec les mêmes moyens de production et ayant repris au moins la moitié du personnel ; que cette dernière condition doit s'apprécier à la

Le Gunehec président, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM. Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet conseillers référendaires, M.

Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1305 F-D Pourvoi n° D 15-23.178

appartenant à cette Fédération ; 2 / qu'en présence de la lettre de désignation du 26 février émanant de "l'Union départementale CFTC de Paris", prive sa décision de toute base légale au regard des mêmes

Code de procédure pénale, de l'information clôturée en 1996 ; qu'il n'apparaît pas que la précédente information ait porté sur les mêmes tableaux que celle ouverte le 24 juin 1999 ; qu'en revanche,

élément de moyen ; 4 / que la cour d'appel ajoute une condition qui ne résulte d'aucune dispositions légales en relevant que le salarié qui n'a fait l'objet d'aucune poursuite ni condamnation devant

n'est pas de nature à remettre en cause les indications des états mensuels " ; " que les deux situations établies toutes deux par la FIDEX au 30 juin 1977 et au 30 septembre 1977 présentent elles-mêmes

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.