Z..., A..., B..., C..., D...et Jean-Pierre E..., salariés de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille et titulaires de divers mandats de représentation du personnel, ont saisi le conseil

, tandis que la prime différentielle est également une compensation liée à la perte de salaire découlant de la réduction de l'horaire de travail, mais liée cette fois aux conditions propres de travail

inclus dans les congés, dont il soutient en outre qu'elle n'est pas explicitée ; qu'en vertu de l'article L. 3141-22 du code du travail, le congé annuel ouvre droit à une indemnité égale au dixième de

D... avait réalisé pour son employeur des travaux d'études ou de conception requérant une expertise élevée (2000 : conception et réalisation d'une étude réglementaire sur les travailleurs migrants ; 2003

F... a été en arrêt maladie dès le 29 octobre ; que le salaire moyen des douze derniers mois est dans ces conditions de 13 066,17 euros et celui des trois derniers mois de 10 512,04 euros ; qu'il

ALORS Qu 'il appartient au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement

harcèlement moral qui aurait dégradé ses conditions de travail et porté atteinte à ses droits et à sa dignité ; qu'en conséquence, Mme U...

de Paris en qualité de technicien de prestations AS, coefficient 185 de la convention collective nationale du personnel des organismes sociaux ; que le 5 juillet 1996, par avenant à son contrat de travail

Y... se sont mariés sans contrat préalable le 23 janvier 1971 ; que par acte du 18 mai 1982 leur a été consenti un bail emphytéotique sur une villa qui a été le logement de la famille et qui sera attribuée

B... a déclaré qu'il n'avait jamais vu travailler M.

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à

, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa

[T] dans la vie familiale et auprès de ses enfants, son comportement vis-à-vis d'elle lorsqu'elle a été gravement malade à plusieurs reprises, la délaissant et se montrant injurieux et humiliant

de vos collègues de travail.

, tandis que la prime différentielle est également une compensation liée à la perte de salaire découlant de la réduction de l'horaire de travail, mais liée cette fois aux conditions propres de travail

B... invoque le manquement de la société ISS Propreté à son obligation de sécurité, de sorte qu'il vit dans l'angoisse de développer un cancer ou une maladie liée à son travail en contact avec les poussières

à un salarié, le juge doit se prononcer au vu des fonctions réellement exercées par celui-ci, étant précisé que contrairement à ce que soutient Mme X..., le contrat de travail ne lui attribue pas expressément

un médecin du travail après une absence d'au moins vingt-et-un jours pour cause de maladie ; que le conseil de prud'hommes avait accordé une somme de 100 euros pour un préjudice de principe puisque Madame

ou de changement de ses conditions de travail contre son avis alors qu'il était salarié protégé ; qu'il allègue de conditions de travail, non conformes aux normes en vigueur et ne garantissant pas la