AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Achat-vente de produits pour animaux (AVPA), société anonyme, dont le

véhicule ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt, écartant une première expertise judiciaire pour ne se fonder que sur la seconde, de rejeter leurs demandes tendant à la résolution de la vente

dangereux pour l'homme.

[Q] avait déclaré que la piscine était à refaire et, souverainement, que celui-ci avait conscience des imperfections et vices de la piscine lors de la vente qui n'avaient pas été découverts après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle produit un extrait du site d'annonce "Le bon coin" en date du 6 mai 2015, faisant état d'une vente de containers de 1 000 litres pour un prix unitaire de 50€, mis en ligne par Patquattro à Beaufort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

vers 18 heures et non à 12h30 ; que le seul témoignage produit par la salariée est celui de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme U... et MM. O..., E... et S... J..., ès qualités.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. B... .

ZRIBI et TEXIER, la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu les mémoires en demande et en défense produits

l'administration des douanes lui a notifié une infraction de non-respect de la réglementation relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les années 2008 à 2010 puis un avis de mise

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

D... n'aurait pas dû être mis en circulation avant d'avoir été réceptionné pour chaque organe modifié exigeant le passage aux services des mines ; que le système de freinage faisait partie de ces organes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de destruction aggravée de bien par un moyen dangereux

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me de Nervo, avocat aux Conseils pour Mme X...

2002>> ; qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi les travaux manquants étaient indispensables à l'utilisation de l'immeuble et alors que la déclaration d'achèvement des travaux, régulièrement produite

judiciaire qui précisait que la réparation du véhicule avait consisté en la remise en ligne de la caisse sur marbre, assigné la société commerciale Citroën afin de voir prononcer l'annulation de la vente