France a proposé aux salariés une modification substantielle de leur contrat de travail et celui où a été prononcé leur licenciement; que, loin de révéler une quelconque précipitation fautive de la

, la cour d'appel a énoncé que le salarié avait fait l'objet d'une modification de ses conditions de travail et non d'une modification de son contrat de travail aux motifs que « le nouveau lieu de travail

, procéder à modification du contrat de travail du salarié sans recueillir valablement son accord, de sorte que la renonciation du salarié à son statut et à sa rémunération ne peut avoir été valablement

de la cour d'appel, que la proposition de modification du contrat de travail soumise au salarié avait été décidée par la société afin d'accroître sa rentabilité et réduire ses coûts salariaux ; qu'en

constitutif d'une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser ; que la cour qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié, depuis son embauche, avait régulièrement travaillé

est intervenue à l'instance ; Attendu que pour faire droit à six de ces demandes, le conseil de prud'hommes, après avoir retenu que la réduction de l'horaire collectif n'avait pas entraîné une modification

de son contrat de travail est dénué de fondement ; que le passage, même partiel, d'un horaire de nuit à un horaire de jour, constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par

motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique ; Et attendu qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que le motif de la modification du contrat de travail

du contrat de travail ; Attendu, cependant, que la répartition du travail à temps partiel entre les jours de la semaine constitue un élément du contrat de travail à temps partiel qui ne peut être modifié

, distincte de la procédure de modification du contrat de travail et engagée nécessairement en raison du refus exprimé par M.

la rupture, que la société Sparflex avait proposé à Mme X... une modification de son contrat de travail sans constater que cette modification lui avait été effectivement imposée, la cour d'appel a privé

de son contrat de travail et si l'employeur, qui entend maintenir cette modification de son contrat de travail est alors tenu de le licencier, le licenciement qui est prononcé n'est pas, en lui-même,

salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes relatives à son licenciement, alors, selon le moyen, que constitue une modification

de travail d'un salarié employé dans l'entreprise transférée si ce salarié refuse son transfert, comme en l'espèce, en alléguant que le changement de lieu de travail opère une modification du contrat

articles L. 121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°/ que le déplacement occasionnel imposé à un salarié en dehors du secteur géographique où il travaille habituellement constitue une modification

un déplacement occasionnel ne constituant pas une modification du contrat de travail ; qu'en outre, la lettre de notification du détachement temporaire de M.

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui verser diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de surclassement, l'existence d'une éventuelle modification du contrat

X... et Y..., une modification de leurs contrats de travail, affectant la part variable de leur rémunération ; qu'ayant opposé un refus, ces derniers ont été licenciés les 14 septembre et 1er octobre 1997