, d'une part, qu'aux termes de la clause litigieuse, qui déroge à l'exclusion habituelle des polices multirisques habitation dont la garantie responsabilité vie privée n'est qu'un volet, la garantie serait

; qu'elle est par ailleurs nue-propriétaire indivis d'une partie de la succession de son père, selon une attestation de dévolution successorale en date du 4 janvier 2007 ; qu'enfin, elle a vocation à

du DES pendant la grossesse de Mme Sophie Y... épouse X... et à l'exposition in utero de l'enfant, - déclarer les laboratoires S.

de tout enfant de cet âge.

la démonstration de ce qu'elle avait, d'une part, respecté son obligation contractuelle de remettre un planning 3 jours à l'avance puis par semaine et, d'autre part, confié à M.

de politique commerciale du principal client a dénaturé ledit document en violation de l article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la connaissance attribuée aux époux Y... du changement

moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

La clause de fourniture exclusive avec vente à prix imposé est une modalité commerciale qui ne modifie pas la nature du contrat » ; que ce texte pose une présomption de non salariat pour les gérants de

F... soutient que les enfants ne sont plus à la charge de leurs parents qui n'engagent dès lors plus de dépense pour eux, ce que Mme V... ne conteste pas ; qu'il n'est pas contesté que Mme V... n'a pas

; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

, en laissant à sa charge les frais liés aux études de cet enfant ; Attendu que le visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date n'est nécessaire que si le juge n'expose pas succinctement

enfants âgés aujourd'hui de 36 ans et de 31 ans ; que Monsieur Y...est comptable et consultant en économie privée ; qu'il a déclaré en 2009 un revenu global de 18. 133 ¿, soit environ 1. 500 ¿ par mois

au respect de la vie personnelle et familiale du salarié dans la mesure ou la difficulté avancée correspondait à la situation dans laquelle se trouvent la plupart des salariés, parents d'enfants en bas

grands-parents de l'enfant ; que par deux courriers recommandés des 3 décembre 2001 et 7 janvier 2002, le conseil des appelants a renouvelé sa demande d'audition ; que par courrier du 11 janvier 2002,

[F] verse 600 € à la fille ainée et assume la charge sans pension alimentaire de deux autres enfants ; que compte tenu de la fraude constatée, il convient de débouter M.

du Cercle du [...] privé dont l'objet est: - de mettre à la disposition des habitants du 33 avenue Foch, membres du Cercle, de leurs parents ou amis ou de toutes personnes qui deviendraient membres du

au sein de la fratrie" ; qu'aucun déséquilibre psychique des enfants n'étant médicalement imputé exclusivement à Madame Teresa X..., pas plus que leur séparation, Monsieur A...

-Z... ne révélait aucun parti pris hostile, d'autre part, que les mesures prises étaient fondées sur des éléments objectifs tirés de la situation personnelle des parties, enfin, que l'exercice par M.

la loi applicable aux obligations contractuelles, qu'à défaut de choix d'une loi exercé par les parties, le contrat de travail est régi par la loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat de

1992, Mme X..., de nationalité gabonaise, a obtenu en dernier lieu, en janvier 2003, une carte de séjour temporaire, mention vie privée et familiale, en qualité de parent d'un enfant français né le 17