PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2001), que la SA BNP Paribas (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2020), en vertu d'un acte de prêt notarié, la Banque hypothécaire européenne, devenue Banque privée européenne, (le prêteur) a fait délivrer le 29 mars

Jean-Marc B..., demeurant ..., 6 / Mme Bernadette Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la banque

toute faute de négligence la société Crédit agricole, prestataire de services de paiement des bénéficiaires des virements non autorisés effectués à partir du compte de la société Naturgie, sur les obligations

ENCORE SOUTENU QU'EN VERTU DE L'ARTICLE R 140-5 DU CODE DES ASSURANCES, LE SOUSCRIPTEUR D'UNE POLICE D'ASSURANCE GROUPE DOIT FAIRE CONNAITRE AUX ASSURES D'UNE MANIERE TRES PRECISE LEURS DROITS ET OBLIGATIONS

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2005), que la société X..., débitrice de la Société financière de banque

X... et Mme Z... en raison de leur erreur sur le non-respect par la banque de son obligation légale de déclarer sa créance au redressement judiciaire de la société Teve, la cour d'appel a violé l'article

X... s'est porté caution solidaire envers la Banque nationale de Paris (la banque) de tous engagements de la société Dragages et agglomérés X...

de la banque mais de fournir tous les éléments de nature à établir l'éventuelle responsabilité pénale du gérant de la société AGB distribution - de se prononcer sur les conséquences juridiques des faits

cadre de l'information préparatoire que le prévenu a assorti chacune des traites d'un faux accord qui aurait été donné par Claude X... agissant en qualité de directeur de l'agence de la Capelle de la banque

, dès lors qu'il tend à faire juger que les rapports entre les deux banques sont indépendants de ceux existant entre la société Lyonnaise de Banque et le client de celle-ci ; Sur le moyen unique, pris

La société CIC fait grief à l'arrêt de condamner la société HSBC à payer à la société Fidexi la somme de 39 513,60 euros, alors « qu'en exécution de leur obligation générale de vigilance, une banque tirée

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque)

dispositions de l'article 872 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que la cour d'appel, qui considère qu'en application de l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 mars 1992, aucune obligation

constatée l'arrêt énonce que le lien de causalité entre le préjudice et la faute peut ne pas être établi à l'égard de tous les créanciers et retient, pour limiter à partie de cette insuffisance, l'obligation

X... a souscrit un billet à ordre au bénéfice de la banque ; que Mme X... s'est portée caution solidaire des obligations de son mari ; que la banque a assigné M.

, déjà retenue par le tribunal, qui, le 21 juillet 1986, l'a condamné à payer une somme d'argent avec exécution provisoire et a annulé sa production au passif pour un certain montant, a pour effet d'obliger

(les consorts D...), se sont portés cautions solidaires envers le Crédit lyonnais (la banque) des obligations contractées envers la banque par M.

son époux ; qu'en excluant l'existence d'une telle obligation à la charge de la banque et au profit de Mme [I] qui avait donné son consentement exprès à l'acte de cautionnement de son époux, la cour d'appel

de commerce, que ce n'est qu'à proportion de la perte du droit préférentiel négligé fautivement par le créancier que la caution peut être déchargée de ses obligations et que la banque ne démontre pas qu'aucun