, la SMABTP et la société Hervé thermique, d'autre part, font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la CGU, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur dommages-ouvrage qui n'a pas pris parti dans

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de la femme, d'une part, en se bornant à tenir compte des seuls "autres éléments" soumis à l'appréciation des juges pour déterminer

et l'arrêté des comptes ; que Gérard Y..., notaire, chargé du règlement de la succession, a dressé l'inventaire des biens le 28 juin 1995 puis a établi, le 16 janvier 1996, un acte de partage sous seing

LEURS PARTS INDIVISES DANS UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE LEUR MERE ; QUE M. F..., AYANT EPOUSE MONIQUE D...

. ; que Marthe X... est décédée en laissant pour lui succéder son fils, Daniel ; que Mme Z... a assigné les ayants droit de ses frère et soeur en partage des communauté et successions de ses parents ;

que le chèque litigieux n'avait en réalité été déposé que le 23 août 2003 et d'autre part que la banque avait mis en garde M.

Industrie, et a été autorisé à se libérer du montant de sa dette en vingt-quatre mensualités ; que la caisse a assigné les époux X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, en licitation-partage

Y... pour faute grave est motivé par deux séries de faits, d'une part, avoir prélevé pour son compte personnel des espèces, des marchandises et des matériels de la société, d'autre part, avoir consommé

AVAIT PU, SANS LE CONCOURS DE SES COHERITIERS, DONNER CONGE A DAME X..., GERANTE LIBRE DU FONDS ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LE PARTAGE DES SUCCESSIONS DONT S'AGIT N'ETAIT PAS ENCORE REALISE,

amiable du bien avec attribution à son profit des droits de l'incapable ; que ce partage a été régularisé le 3 novembre 1982 sans le concours de M.

a demandé que, lors du partage de leurs successions, lui soit restituée sa part dans des immeubles qui avaient été vendus au mépris de ses droits, par deux actes des 20 janvier 1951 et 17 septembre 1955

, le tribunal peut, à la demande de l'une des parties, ordonner un partage complémentaire ou rectificatif » ; l'article 887-1 du même code poursuit « le partage peut également être annulé si un des cohéritiers

Maurice X..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Trizay-les-Bonneval alors que, d'une part, il n'a reçu que le 26 janvier 1995 une convocation pour comparaître

par ces derniers" ; qu'ainsi, la cour d'appel statue par voie de conjecture et prive sa décision de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu, d'une part

C... et pour partie sur une propriété voisine, la terre Rauuru appartenant aux consorts F..., alors, selon le moyen, "que l'égalité d'un partage implique que l'avantage procuré à l'un des copartageants

Les consorts [J] ont assigné MM.

qualité pour agir, alors, selon le moyen : 1 / que la société est instituée entre deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager

, pour prononcer la nullité de l'engagement de caution, à énoncer que la mention manuscrite portée sur cet engagement n'était pas conforme aux mentions prescrites par les articles L. 341-2 et

régi par les articles L. 121-60 et suivants du Code de la consommation.

Attendu que, le 21 novembre 1941, André X... a donné, à titre de partage anticipé, à ses deux enfants, James-Louis et Henry, la nue-propriété d'immeubles évalués à 2 100 000 francs ; que, le 29 mars 1949