AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... et renvoyé l'affaire au 3 octobre 2001 ; " aux motifs qu'il sera sursis à statuer à l'évaluation du préjudice des parties civiles dans l'attente de la production du rapport de M.

Par ordonnance du 29 octobre 2021, le juge d'instruction a ordonné son renvoi devant la cour d'assises de ce chef. 4.

Par ordonnance du 15 juillet 2021, le juge d'instruction a ordonné son renvoi devant la cour d'assises des chefs d‘assassinat et association de malfaiteurs. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

C... et, comme cela avait été le cas dans son affaire précédente, sur son dévoué cousin M.

Y... et a sollicité la fixation de l'affaire ; que l'ordonnance du 21 mai 1999, indiquant les dates de la clôture de l'instruction et de l'audience des plaidoiries ne constitue pas une diligence au sens

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris a, par ordonnance du 21 mai 2014, d'une part, autorisé l'Autorité de la concurrence à procéder à des visites et saisies dans les locaux

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monte Paschi banque, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section

[W] [N] [G], mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, a été condamné par cette juridiction à vingt-cinq ans de réclusion criminelle par arrêt du 30

N° W 14-85.198 F-P+B N° 6537 ND 3 FÉVRIER 2016 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

la traduction d'une quelconque pièce ce qui eût pu être fait sur le champ s'il l'avait souhaité et n'a pas sollicité un nouveau renvoi ; "1°) alors que le III alinéa 3 de l'article préliminaire du code

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

[V] [T], notaire au sein de l'étude [8] à Paris 8e, alors : « 1°/ que, d'une part, en déduisant que M.

[X], par lettre du 12 mars 2009, a sollicité la réintroduction de l'affaire et les parties ont été convoquées à l'audience du 27 avril 2009 à laquelle elles ont comparu et l'employeur a

Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 206/97 rendu le 10 décembre 1997 par le tribunal des affaires

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

V..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Direction régionale des finances publiques Pôle gestion fiscale de Paris Sud Ouest et Nord Ouest, partie civile, de l'Etat français, partie civile, et les