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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372645cd5801467742441a
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725d0cd58014677420b4a
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
61372645cd5801467742443b
4 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00787
6 décembre 2023
L'arrêt retient qu'il n'est pas démontré qu'à la date des demandes d'enregistrement des marques en cause, le terme « kiosque », qui renvoie le public à l'abri édifié sur la voie publique dans lequel il
613725fecd58014677422207
13 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372571cd5801467741dc7f
29 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
61372563cd5801467741d4b9
12 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528
7 novembre 2017
X..., condamnés quant à eux, ont relevé appel, de même que le ministère public ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des des articles 6 de la Convention européenne des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200807
7 juin 2018
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° N 17-18.617 R É P U B L I Q U E F R
613725b8cd580146774200b9
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
6137260bcd5801467742289c
16 novembre 1999
employant 23 salariés, Didier X..., faisait paraître courant décembre 1994 une annonce indiquant notamment " Société de travaux publics recherche patrons-chauffeurs.
613726a6cd58014677427659
3 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:C201048
10 novembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. Mme.
6137263bcd58014677423f5e
27 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372697cd58014677426d46
17 janvier 2007
; "alors que toutes les audiences de la cour d'appel sont publiques, sauf application d'une disposition contraire spéciale ; que le respect de cette formalité d'ordre public doit être expressément
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
; pièce 3-3 : copie en un feuillet de la restitution suite à l'interrogation du serveur télématique d'accès public 3617 Pages I, effectuée le 22 octobre 2002 par Raphaël Z..., inspecteur des Impôts
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01954
11 juillet 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
6137260ccd580146774228f2
28 février 2007
du Crédit agricole et le rachat de l'autre partie de ce compte courant effectué pour un franc suisse symbolique effectué par la société Atlantic Chempharm, ces deux rachats ayant été négociés par la même
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100820
18 décembre 2020
Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095
16 mai 2018
Z..., ainsi que Mme Y... sur les intérêts civils, puis le ministère public, ont relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Mme Nadia Z..., pris de la violation
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