AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

les pourvois formés par les sociétés précitées, à l'encontre de l'arrêt en date du 24 mars 2015 ayant prononcé sur les exceptions de nullité qu'elles avaient présentées ; D'où il suit que le grief n'est

W... et de la société IRIS, par arrêt définitif du 7 mars 2014, la chambre de l'instruction a statué sur la régularité de la mise en examen de M.

un travail dissimulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société des courses de la Côte d'Azur (SCCA), La société Generali Iard, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

de la commission d'instruction des 3 novembre 2021 et 14 juin 2022 (arrêt n° 3) qui, dans la même information, ont prononcé sur ses demandes d'annulation d'actes de la procédure, - les arrêts de la

marchandises prohibées, a rejeté les conclusions tendant à l'annulation d'actes de la procédure ; 2° contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 24 novembre

de l'arrêt, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la procédure et de la légalité de sa décision" ; Attendu que la décision attaquée mentionne en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, a refusé de prononcer la mise en liberté de Karim X... et prolongé la détention à compter du 16 octobre 1999 ; " alors, d'une part, que la chambre d'accusation, en application de l'article 201, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

faisant obligation à la chambre d'accusation de statuer sur le règlement de la procédure dans les 2 mois de la transmission des pièces, faute de quoi la personne est mise d'office en liberté ; qu'un arrêt

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le huit juin deux mille six ; En foi de quoi le

A..., en charge de la coordination de l'infiltration, a rédigé le 2 décembre 2016 le rapport final consignant les résultats de l'opération (D 693) qui avait été, entre temps, prolongée par ordonnance du