GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° T 15-24.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1833 F-D Pourvoi n° X 15-17.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 04-40.510 et M 04-40.552 ; Attendu que M.

COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 février 2017 NON-LIEU A RENVOI

Attendu qu'en l'espèce, madame [X] n'a jamais dénoncé de faits relevant de discrimination avant la saisine du Conseil de Prud'hommes et ne justifie pas de la saisine des instances représentatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° P 16-11.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[E] indique qu'il n'a signé ledit projet qu'après avoir saisi le conseil de prud'hommes de sa contestation de son licenciement, c'est-à-dire postérieurement à la rupture du contrat

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

Le 18 juin 2009, Mme [Y] saisissait le conseil de prud'hommes qui a rendu le jugement déféré.

X..., déclaré « non comparant » ; "aux énonciations que : « Vu les télécopies envoyées les 28 et 29 avril 2016, pour notification à M.

FROUIN, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° B 16-13.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

'hommes a estimé que M.

Par ordonnance du 18 juillet 2002, la formation de référé du conseil de prud'hommes a déclaré qu'il était resté salarié de la société IBM France.

GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° D 15-15.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.