CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 177 résultats pour « psychiatre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100432

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 9 avril 2025), le 23 février 2025, Mme [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6eb

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

lui aurait imposé un acte de pénétration digitale; que Valérie Y... a fait des déclarations divergentes en ce qui concerne la date des faits; qu'il résulte du rapport des experts psychologue et psychiatre

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d53a

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

X... que le comportement hystérique de Mme Y..., constaté par un expert psychiatre, était à l'origine des difficultés du couple, la cour d'appel, qui a prononcé le divorce aux torts réciproques des époux

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd88

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

motifs que le placement en détention provisoire était possible en raison de la nature des faits, punis d'une peine correctionnelle égale ou supérieure à 2 ans; attendu en l'espèce, que l'expert psychiatre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200572

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

d'assurance maladie après consolidation, il lui appartenait de se prononcer sur l'ensemble des éléments concourant à la fixation de celui-ci, et notamment sur le stress post-traumatique retenu par l'expert psychiatre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100820

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

B... psychiatre exerçant au Pôle de psychiatrie du CHU de Montpellier indique que l'hospitalisation demeure toujours justifiée afin de stabiliser la présentation clinique et élaborer un projet de soins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00485

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande aux fins d'expertise psychiatrique de M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a21

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

de prise de nom autre que celui attribué par l'état civil et l'a condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Edwige Y... a refusé d'être examinée par l'expert psychiatre

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

et n'ayant jamais manifesté de malaise en classe ; que l'expert psychologue qui a procédé à l'examen d'Aurélie Y... ordonné par le juge d'instruction a relevé que l'enfant était suivie par un pédo-psychiatre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100171

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100387

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Faits et procédure 1.Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Reims, 04 mars 2021), le 13 mai 2020, Mme [H] a été admise en soins psychiatriques sans consentement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100787

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon le premier de ces textes, en cas de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement prise par un directeur d'établissement au vu d'un péril imminent, celui-ci informe, dans un délai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100043

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[X] [O] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au groupe hospitalier Sud Réunion, par décision du représentant de l'Etat, en application de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100599

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il résulte de ces textes que le juge des libertés et de la détention ne peut se dispenser d'entendre à l'audience la personne admise en soins psychiatriques que s'il résulte de l'avis d'un médecin des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00197

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[X] entièrement responsable des conséquences dommageables du crime dont il a été déclaré coupable, a ordonné une expertise médico-psychiatrique de Mme [W] [Q] et a condamné M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200cc

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

et tout propos enflammé ; il prétend que la patiente a interprété, en raison d'une personnalité troublée, un geste médical en agression à caractère sexuel et verse à cet effet un avis d'un médecin psychiatre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

G... ; que ce dernier n'a pas hésité à revenir chez la victime après les faits ; qu'il convient d'éviter tous risques de pressions sur Mme S... ; que l'examen psychiatrique effectué durant la garde à vue

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e79

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

à savoir que le cadre juridique de l'enquête aurait été volontairement dissimulé et la confusion sciemment entretenue ; que le procureur de la République ne pouvait pas ordonner une expertise psychiatrique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01172

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

les éléments principaux de cet acte de viol et de complicité de viol et réaffirmées devant les enquêteurs, le juge d'instruction, lors des confrontations, devant l'expert psychologue et l'expert psychiatre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100136

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 octobre 2019), et les pièces de la procédure, le 24 septembre 2019, Mme J... a été admise en soins psychiatriques

Source officielle

Page 19 sur 209

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

SIREN 934272147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Docteur Romain VIBERT Psychiatre

SIREN 981302383Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR FERKIOUI PSYCHIATRE

SIREN 930453535Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR JEAN-LUC DAMELINCOURT PSYCHIATRE

SIREN 879255842Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →