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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01618
21 septembre 2016
salarié au sens de l'article 31 de la convention collective applicable est la prime d'ancienneté dont le montant ne permet pas de considérer qu'elle équivaut à la prime de vacances, que l'intéressé est bien
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300714
19 septembre 2019
M... conclut que l'ensemble n'est pas conforme aux règles parasismiques ; que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00345
24 juin 2020
M..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Accel TPE, défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00200
23 mars 2022
judiciaire de la société Madraco SA Yachting, 3°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00410
12 mai 2021
La société VH a fait l'objet d'une liquidation amiable. 8.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01548
28 septembre 2016
judiciaire de la société Lina, 16°/ à M.
cr
édure suiviec/M. B
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03624
H..., et en l'absence de Maître O..., liquidateur de la société civile immobilière [...], associé majoritaire, qui avait été régulièrement convoqué ; qu'il ne résulte pas des éléments soumis à la Cour
ECLI:FR:CCASS:2021:C310443
23 septembre 2021
[J] [VQ], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les villas Edéniales, 69°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 11], prise en la personne de Me
ECLI:FR:CCASS:2018:C310397
5 juillet 2018
Yannick X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Modap terrains, contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10786
10 juillet 2019
E..., en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...] , 2°/ à la société Deret logistique, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général
613725c0cd5801467742041d
19 janvier 2000
pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Gabriel X..., pris de la violation des articles L. 811-1 du Code de l'organisation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2019:C300456
23 mai 2019
L..., domicilié [...] , 75003 Paris, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gannets, 11°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 92400 Courbevoie
ées etc/Daniel C
6079a8c69ba5988459c4ee1f
23 février 2005
F..., la cour d'appel a méconnu le principe susvisé ; "2 ) alors que, quand bien même la procédure distincte à laquelle elle s'est référée pour déduire l'existence de lien entre Maurice Z... et Pascal
ECLI:FR:CCASS:2021:C300201
4 mars 2021
Par suite le jugement entrepris sera infirmé et la résiliation judiciaire du bail prononcée sans qu'il soit nécessaire d'examiner le grief tiré du défaut de paiement des loyers, et subséquemment l'expulsion
ECLI:FR:CCASS:2018:C300183
28 février 2018
Alexandre A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Crop, 5°/ à la société C du béton, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01520
6 novembre 2019
P..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Concorde patrimoine, contre deux arrêts rendus le 31 mars 2017 et le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale-prud'hommes)
ECLI:FR:CCASS:2017:C300979
14 septembre 2017
Marc X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Géométal services, 2°/ à la société Cévenole de montage industriel,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200322
12 mars 2020
U... a assigné la caisse en liquidation des astreintes. Sur le moyen relevé d'office, 3. Conformément aux articles 620, alinéa 2, et 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100683
1 juillet 2010
Y... du fait de la fourniture d'une prothèse non conforme, et condamner ce dernier au règlement du montant des travaux dentaires tels que fixés par l'expert, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00343
7 mars 2017
[T] [W], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Russe blanc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
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