société Satisfo interim ; qu'ayant reçu un acompte sur salaire le 19 janvier et perçu le solde le 11 février, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts en réparation

E... et qui, simultanément, lui avaient loué l'immeuble où il était exploité, l'ont assigné pour lui réclamer réparation du préjudice qu'ils avaient subi par suite de la fermeture administrative du fonds

janvier 1993; que le préavis ayant été interrompu le 11 janvier 1993, la salariée a saisi la juridiction purd'homale et, prétendant que cette interruption était due au fait de l'employeur, a demandé réparation

d'instruction du chef de faux et usage de faux, usage illicite de nom patronymique et escroquerie, et un arrêt de non-lieu étant intervenu, Mme X... a demandé à Mme Z... des dommages et intérêts en réparation

possibilité de prendre ses vacances d'été, le salarié a engagé une action prud'homale tendant notamment au paiement de dommages-intérêts ; que l'employeur a formé une demande reconventionnelle en réparation

diverses sommes à titre de salaires et d'indemnités de congés payés à leur employeur, lequel a demandé reconventionnellement leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 25 000 francs, en réparation

Michel et Serge Y... en réparation du préjudice causé par diverses actions en justice dirigées contre eux par ceux-ci; Attendu que pour accueillir cette demande, notamment à l'égard de Michel Y...,

V... a assigné en réparation des préjudices subis la société ERDF, aux droits desquels est venue la société Enedis. Examen du moyen Enoncé du moyen M.

expertise, les parents de la victime, ès qualités de représentants légaux, ont assigné la société, la compagnie Assurances générales de France (AGF) et la Caisse d'assurance maladie de Béthune en réparation

X... en réparation du préjudice subi du fait de la pose défectueuse des bridges; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que le

Bernard X..., en qualité d'héritier de son père, a demandé la réparation du préjudice subi par celui-ci à la société Duparc et Geslin, exploitant du magasin, et à son assureur, la compagnie Axa assurances

[Z] [T], l'a condamné solidairement avec ses responsables légaux à verser à la partie civile certaines sommes en réparation du préjudice de cette dernière et a renvoyé l'affaire pour le surplus du préjudice

Construction de la maison de la culture du Japon a fait édifier la Maison de la culture du Japon accolée à l'immeuble des consorts Y... et de même hauteur ; que ceux-ci ont assigné l'association en réparation

Saint-Denis, 21 juin 1994), que la société Roimar shipping a assigné les entreprises de manutention, la Société générale de manutention (la Sogemar) et la Société de manutention de La Réunion (la SAMR) en réparation

la société Garden 33, locataire des locaux à usage commercial appartenant à la SCI La Garenne (SCI), a assigné sa bailleresse devant le juge des référés en paiement d'une provision à valoir sur la réparation

dans lesquelles ils avaient été révoqués des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général qu'ils occupaient au sein de la société Le Cam, les époux A... ont demandé réparation

Z... l'a assigné, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240 du code civil, pour obtenir réparation du préjudice que lui auraient causé les propos tenus dans les lettres que ce dernier a adressées

Les acquéreurs ont assigné la SCCV en réparation des préjudices résultant du retard de livraison de l'immeuble. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[I] [N] (les consorts [N]), assigné la société Citya [Localité 1], syndic de la copropriété, en réparation des préjudices subis du fait de diverses fautes commises par celle-ci dans l'exécution de son

La société HSB a quitté les lieux le 9 juillet 2015 et formé une demande reconventionnelle en résiliation du bail aux torts de la bailleresse et en réparation des préjudices subis.