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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01049

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes tendant à fixer sa créance au passif de la société à une certaine somme à titre de rappel de salaire à temps

Source officielle

Page 19 sur 4119

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Journal officiel
Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

02/08/2026

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Modifications diverses

DERNIER RAPPEL

SIREN 511238164Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING RAPPELLO

SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Rappel Cybersécurité

SIREN 978653962Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/03/2026

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Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/01/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00292

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

service des impôts des particuliers de [Localité 4] la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « que la contestation relative à l'absence de la lettre de rappel

Source officielle
CC

soc

61372404cd58014677411289

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Cour de Cassation, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mémoire contenant l'énoncé des moyens ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur les moyens relatifs aux demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e42

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

demandes en requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée, en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13 du Code du travail, de diverses indemnités de rupture ainsi que de rappels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300236

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de démolition de l'abri de piscine et de rejeter toute autre demande, alors « que l'acte de propriété de M. et Mme T... comportait un « rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01123

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Pour débouter la salariée de sa demande au titre d'un rappel de salaire pour les mois de décembre 2014 au 25 mai 2015 inclus et de sa demande de délivrance des documents sociaux afférents à cette période

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1568

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

en qualité de guichetière de 1973 à novembre 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mars 1987) d'avoir confirmé la décision des premiers juges l'ayant condamnée à payer à cette salariée un rappel

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048dc

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 1995) d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite sa demande en rappel de salaire et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement d'une amende civile

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504b

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

l'intéressée ; qu'elle a été licenciée le 3 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 février 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

613724a1cd58014677417163

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

demandes en requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-13 du Code du travail, de diverses indemnités de rupture ainsi que de rappels

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01237

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Le second moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé les prévenus sans avoir justifié en quoi l'absence de production d'éléments extérieurs, déjà rappelés dans les procès-verbaux, serait de

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99a0

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

procédure civile ; que ces moyens doivent être déclarés irrecevables ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que Mme Rivière fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe93b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel

Source officielle
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soc

613722eccd5801467740348e

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X... diverses sommes au titre d'un rappel d'heures supplémentaires et d'amplitude, alors, selon le moyen, que, premièrement, le juge doit exposer dans sa décision tous les éléments qui lui ont permis de

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civ2

61372301cd5801467740446a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que seule une nouvelle demande en divorce formée en raison de faits survenus ou découverts depuis la réconciliation des époux permet de rappeler

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soc

61372255cd580146773fc1a6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

concurrence déloyale ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis une faute lourde et de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

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CC

soc

61372400cd58014677410f86

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120de

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120df

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Sur le cinquième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00491

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, outre les congés payés afférents, alors « que la preuve du paiement du salaire ne

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