Sempère, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2001) de les avoir déboutées de leur demande de rapport

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

de Quiers, maître de l'ouvrage, en réparation de désordres ayant affecté, avant réception, la charpente d'une salle polyvalente, la MAF a assigné la compagnie Axa en paiement de sa contribution à la dette

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de MM.

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer les dettes de la société Laurenties à concurrence d'une somme déterminée alors, selon le pourvoi, de première part, que, selon le rapport d'expertise

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [U] et de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [U] [E], de la SCP Foussard et

d'avoir prononcé cette sanction, tout en excluant les intérêts payés par la débitrice principale, alors, selon le moyen, que les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports

condamnée à payer au Fonds de garantie la somme de 31 900 francs avec intérêts au taux légal à compter du 24 avril 1998 alors que : 1 ) la subrogation légale n'a lieu qu'au profit de celui qui paie une dette

Villien, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, conseillers référendaires, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

, qui soutient que les paiements effectués par le débiteur principal devaient être affectés prioritairement au règlement du principal de la dette par application des dispositions de l'article L. 313-22

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [Z] épouse [J], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur

novembre 1998), qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL Adip ( la SARL), son liquidateur, Mme X..., a assigné, le 21 février 1997, la société anonyme Adip (la SA) en paiement des dettes

a notifié à la Caisse de prévoyance de la SNCF un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette