CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10398 F Pourvoi n° M 17-20.111

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 septembre 2015.

E... indiquait qu'il paie ses charges et notamment les pensions alimentaires et rembourse le prêt immobilier à hauteur de 600 € par mois, grâce à la vente du magasin en Iran ; que Mme U..., âgée de 45

[R] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 240 F-D Pourvoi n° R 16

à Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

motivé contre la décision du Procureur général du 3 février 2005, Mustapha X...

], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Mme [Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

l'article 2305 du code civil contre les débiteurs dont il a payé la dette ; que M.

E..., épouse K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Mme E... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mme A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 561

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement dirigées contre l'assureur et le courtier, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur et l'intermédiaire d'assurance sont débiteurs d'une

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Itep-Algeei-46, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Itep-Algeei-46 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La

E... supportera tous les frais médicaux non remboursés de O... et offrira à son fils le bénéfice d'une mutuelle ; en tout état de cause : condamner M.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° R 17-22.599 R É P U B L

Z..., la somme de 4.000 € en réparation de son préjudice moral et d'AVOIR fixé à la somme de 300 € par mois la pension alimentaire mise à la charge de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que M.