FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR REJETE LE RECOURS EN REVISION QU'IL AVAIT FORME EN TANT QUE GERANT DES QUATRE SOCIETES CITEES EN DERNIER LIEU AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DES TERMES MEMES DE L'ARRET

X... disposait, en vertu des ordonnances, d'un titre exécutoire d'où résultait à son profit, une créance liquide et exigible, qu'il a évaluée ; qu'il a, le 7 décembre 1999, rejeté le recours en révision

Le procureur général près la cour d'appel de Paris fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 1994) d'avoir rejeté son recours

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision formé par Monsieur Y... à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 octobre 2011 et d'avoir condamné Monsieur Y... à payer

Ange X... n'est pas démontrée ; ce premier moyen de révision sera rejeté ; en application de l'article 595 alinéa 4 du code de procédure civile, le recours en révision est également ouvert « s'il a été

X... a formé un recours en révision contre cet arrêt ; Attendu que M.

X... a formé le 20 octobre 2010 un recours en révision contre cet arrêt en alléguant la fraude commise par Mme Y... ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les époux Y... irrecevables en leur recours en révision de l'arrêt du 4 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE constituant une voie de recours extraordinaire

. ; que le recours en révision exercé, suivant assignation du 4 janvier 1992, par les consorts Y... contre ces décisions, ayant été déclaré irrecevable comme étant engagé hors délai, M.

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ; VU L'ARTICLE 595 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LE RECOURS EN REVISION EST OUVERT SI, DEPUIS LE JUGEMENT,

Y..., avocat, au motif qu'il était sans nouvelles des démarches accomplies par celui-ci aux fins de recours en révision de son procès ; Attendu que pour condamner la société Y... à restituer une certaine

X..., a formé le 12 octobre suivant un recours en révision de l'arrêt du 21 avril 1988 ; que, par ordonnance du 22 mars 1989, le premier président a rétracté celle du 4 juillet 1988 ; Attendu qu'il

X... et Mme Y... ont été déboutés de leurs demandes respectives en divorce aux torts exclusifs de l'autre ; que Mme Y... a formé un recours en révision en invoquant des déclarations de M.

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2003) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision que Mme X... avait formé à l'encontre d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision introduit par M. N... T... et la société N...

X... a demandé en France l'exequatur d'un arrêt rendu le 5 décembre 2003 par la cour d'appel de Ouagadougou (Burkina Faso) ayant rejeté un recours en révision formé par la société Delmas export contre

Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 488 et 593 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision n'est pas ouvert contre les décisions

civile dispose que le recours en révision est ouvert, notamment, pour l'une des causes suivantes : -s'il se révèle après le jugement que la décision a été surprise par la fraude d'une partie

en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 16 mai 2013. 1°) ALORS QUE le délai pour former un recours en révision ne court qu'à compter de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance