X... a refusé de signer cet avenant alors qu'il avait accepté de travailler pendant cette période et qu'il a d'ailleurs accepté de travailler ensuite les 18 et 19 janvier 2007 en signant les contrats de

ayant contesté, par courrier du 5 juin 1998, cette sanction disciplinaire, le salarié a rejoint sa nouvelle affectation le 18 juin 1998 ; que, le 2 juillet 1998, la compagnie Le GAN a pris acte de son refus

opposé par Maria X... d'occuper le poste de gestionnaire de logistique sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines et du refus opposé par la société SNECMA d'accepter la poursuite du contrat de travail sur

Y... et X..., journalistes à la société La Voix du Nord, affectés au bureau d'Amiens, ont refusé leur mutation respectivement à Saint-Quentin et Laon et ont été licenciés pour ce motif le 16 septembre

moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles L. 1233-65 et L. 1233-67 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation

à l accident n avaient en tout état de cause pas été réalisées dans les règles de l art ; que la société Gaillard produisait un constat d huissier qui établissait que les réparations postérieures à l

X... au paiement de différentes sommes au titre de sa responsabilité que " dès lors qu'il était informé du refus de la banque d'accepter le plan, l'administrateur judiciaire ne pouvait plus maintenir cette

d'annuler les actes d'instruction postérieurs à la première ordonnance refusant la mainlevée du contrôle judiciaire, rendue le 11 août 1997 ; "aux motifs que, concernant les trois ordonnances de refus

société SCH), en a demandé paiement à la société débitrice ; que celle-ci a résisté à la demande en soutenant qu'il résultait d'un échange de télex des 27 et 29 octobre 1987 que la société SCIV avait accepté

leurs associés ou actionnaires ; que la société FFE, en apportant son concours à la SARL Les Noisetiers, ne s'est pas déterminée au vu des comptes sociaux critiqués, lesquels n'ont été établis que postérieurement

Gilbert Y... qui n'a pas réalisé en l'occurrence les diligences normales qui lui incombaient à titre personnel (cf. arrêt attaqué, pages 3 et 4) ; "alors, d'une part, que, sauf le cas où le prévenu accepte

par des sociétés spécialisées que la forte concurrence régnant entre elles conduisait à proposer des avantages financiers comparables aux clients ; "selon Philippe Z... à qui la société Ricoh se refuse

de Soissons au deuxième rang de tous les concessionnaires après Renault" ; que méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui refuse

de régulariser un avenant afin d'entériner une nouvelle répartition horaire, en disant fautif le refus d'accepter une modification du contrat, la cour d'appel a violé les articles L. 1222-6 et L. 1233

pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que Mme Z... n'avait pas entrepris les travaux de reprise en sous oeuvre et de second oeuvre pour lesquels elle avait reçu

d'occuper l'un ou l'autre ou les deux postes de reclassement initialement acceptés ; qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant, et alors que la salariée ne pouvait être sanctionnée pour avoir refusé

Aussi, le seul courrier adressé à l'employeur postérieurement au licenciement dans lequel M.

X..., employé depuis le 1er décembre 1996, a exercé en dernier lieu pour la société Generali (la société) les fonctions d'inspecteur des risques professionnels ; qu'après avoir refusé les postes qui lui

D'ACCEPTER L'ACQUEREUR COMME DEBITEUR AUX LIEU ET PLACE DU VENDEUR, CE DERNIER DEMEURAIT DEBITEUR VIS-A-VIS DU PRETEUR, DONT LE REFUS RENDAIT DONC IMPOSSIBLE LA PRISE EN CHARGE PAR L'ACQUEREUR DU MONTANT

[C] et causait un trouble anormal de voisinage ; qu'elle avait refusé les devis de la société Froid Guyader des 9 novembre 2011 puis du 15 mars 2012 décrivant une proposition de traitement du bruit par