X... avait auparavant dessinés ; qu'il ressort ainsi des photographies remises aux enquêteurs que les éléments graphiques réalisés par le prévenu sur ces panneaux représentent -dans une écriture stylisée

; qu'en application de cette clause, la société Arcatime a restitué le chariot le 15 janvier 1993 et loué deux transpalettes financées par une autre société de crédit-bail ; qu'après prononcé du redressement

[S] et Mme [N] certaines sommes au titre de rappel de rémunération sur les années 2008 à 2014 outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'entreprise propriétaire de la succursale est responsable

de l'article L. 222-9 du Code rural n'est réputé réalisé de plein droit au profit de l'association communale que pour une période de six ans; qu'en cas de mutation à titre particulier par vente d'une

des biens fonciers et Jean-Paul X... n'a jamais réalisé des études et travaux en ce sens, dès lors que les limites étaient déjà fixées ; qu'il se contentait d'arpenter la nouvelle superficie définie afin

Y..., le propriétaire des lieux, lorsque, conformément aux habitudes établies avec le propriétaire du terrain et aux indications précises données par celui-ci, il est intervenu sur le terrain de ce dernier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 avril 2005), que la société l'Espadon (la société) a acquis des terres agricoles dont elle a entrepris le reboisement

exploitée par la société Dauplat Pintrant a été détruite par un incendie le 4 décembre 1992 et que les salariés ont été placés en situation de chômage partiel ; que la société a indiqué à plusieurs reprises

payer aux époux X... une certaine somme augmentée des intérêts au taux légal, à compter de la date du commandement, de dire qu'il n'y a lieu à suspension de la clause résolutoire et de fixer le loyer révisé

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le congé ayant été délivré à la requête de Mme X..., usufruitière, il importait peu qu'il le fût en plus à la requête d'une nue-propriétaire

X..., entré en 1965 au service de la société Plast'lux, a été licencié le 30 juillet 1998, pour motif économique par le liquidateur judiciaire, après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Z... , un congé aux fins de reprise personnelle ; Attendu que pour déclarer valable ce congé, l'arrêt retient que l'exercice du droit de reprise entrepris sur le fondement de l'article 15 de la loi

K... était le propriétaire et leur bailleur depuis 2014 ; la qualité de propriétaire du demandeur est attestée, dans les débats, par une attestation notariée du 13 mai 2015 ; le congé pour reprise en date

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2004), que les consorts X..., propriétaires

européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant les faits, a déclaré François X... coupable de complicité de vols et de tentative de vol ; "aux motifs qu'à trois reprises

X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département

de leurs engagements n'ayant été faite par la SCI, les époux Y... étaient seuls propriétaires et donc vendeurs ; que le 16 février 1982, l'administration des impôts a notifié aux époux Y... un redressement

; qu'en se bornant à relever que l'activité de la société Boule n'a pas été maintenue lors de la reprise du fonds par le bailleur et que celui-ci a manifesté l'intention de ne pas exploiter le fonds,

ils ont la jouissance selon le règlement de copropriété, ainsi que les deux terrasses contiguës accessibles depuis ce même lot ; que le syndicat des copropriétaires les a assignés en restitution et remise

des galeries et carrières et tenue à réaliser les travaux de confortation, et de rejeter sa demande tendant à ce que le coût des travaux soit mis à la charge des époux [L] et [F] et de Mme [B] ; Mais