CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2258 F-D Pourvoi n° N 15-23.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

servant non pas à indiquer le temps de travail réalisé mais à rendre compte des rendez-vous et des propositions commerciales formulées et ne mentionnant que les dates de visite, le nom du prospect, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

[V] fondé non sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir débouté M.

X... a été licencié le 17 octobre 2007, après deux avertissements du 27 juillet 2006 et du 17 août 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au versement de dommages-intérêts

C... est qualifiée d'employeur, et M.

2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° D 18-13.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société [1] à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joël X..., demeurant à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine), "La Chesnaie",

n'a pas répondu, n'a pas suivi l'action de formation ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié qui invoquait le non-respect par l'employeur de son obligation d'information en

Il s'avère d'autre part que dans la lettre de licenciement l'employeur a expressément renoncé à se prévaloir de cette clause de non concurrence avant qu'elle ne soit mise à exécution, étant toutefois constaté

siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Jean Z... et compagnie, société en nom

n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis ; qu'il s'en déduit que l'employeur ne peut priver le

MESURE DE CLEMENCE SOIT PRISE EN FAVEUR DE CROSKE ; QUE PAR LETTRE DU 31 JANVIER 1975, CELLE-CI L'A LICENCIE, SANS INDEMNITE DE RUPTURE, POUR FAUTE GRAVE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPOSE REPROCHE

premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu que l'employeur

du préavis n'a pas pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin et, selon le second, que l'inexécution du préavis, notamment en cas de dispense par l'employeur, n'entraîne aucune

D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN PAYEMENT D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, DE CONGES PAYES ET DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QUE LES FAITS QUI LUI ETAIENT REPROCHES

Alain X..., demandeur au pourvoi n° Z 12-15. 894 PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR mis hors de cause la S. A. R. L DISTRIBUTION Z... AUX MOTIFS QUE la S. A.

inexécution lui est imputable ; que l'indemnité compensatrice de préavis est due au salarié même si celui-ci a retrouvé immédiatement un autre emploi ; qu'il en résulte que dès lors que l'employeur n'établi