contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, les a déboutés de leurs demandes, après avoir relaxé André MEULOT du chef

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 412-2, L. 412-18, L. 610-10, L. 481-2 et L. 481-3 et du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale

amendes de 1 000 francs et à huit amendes de 3 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 531, 551, 591, 593 du Code de procédure pénale

travail dans les transports routiers à 35 amendes de 800 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale

qu'auprès des chefs d'atelier appartenant au personnel des dites entreprises utilisatrices, ont unanimement fait ressortir que ces derniers exerçaient sans partage et sur tout le personnel placé sous

pénale en invoquant celle de son salarié dans la mesure où, par application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 et de l'article 15 du règlement CEE 3820-85 du 29 décembre 1985

, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a

civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Louis X..., des chefs susvisés, M.

, L 424-4, L. 424-5 et L. 482-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu la responsabilité

; que la responsabilité pénale de Pascal X... est indépendante et non subordonnée à celle de ses préposés ; que peu importe la mise en oeuvre de poursuites à l'encontre de ces derniers ; que cette responsabilité

que celles de l'article 221-6 du Code pénal, obligent les chefs de services hospitaliers à accomplir auprès des malades qui leur sont confiés les diligences normales qui leur incombent ; que parmi ces

extérieure fait intervenir son personnel aux fins d'exécuter une opération dans une entreprise utilisatrice, le chef de l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure doivent se tenir à un certain

de chef d'entreprise et, comme il le fait dans ses écritures, faire reposer sur la victime, dont il ne prouve pas qu'elle ait commis une faute génératrice de l'accident, la responsabilité de celui-ci

et alors qu'il admet à l'audience sa responsabilité civile et pénale pour pourtant réclamer sa relaxe ; qu'encore la mise à disposition des employés des moyens tels que des " bons de demande de travail

dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, mais applicable au fait s'agissant d'une loi pénale plus douce ; que le travail de mise au point qui s'effectuait, était exécuté sous la responsabilité

d'entreprise ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, s'exonérer de sa responsabilité pénale en invoquant la faute d'un collaborateur ; qu'en l'occurence la faute de l'expert comptable n'est même

de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention, qu'au titre de cette coordination, il est tenu d'alerter le chef d'entreprise extérieure lorsqu'il est informé d'un

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hélène X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs propres à la Cour que l'entreprise X..., qui avait la charge de livrer à l'entreprise Z... un échafaudage

ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 juin 1991, qui l'a débouté d de sa constitution de partie civile après avoir relaxé Joseph Y... des chefs