rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [3], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société

(Eure), représentée par son gérant en exercice, 3 ) la Société civile de gestion immobilière GIF, dont le siège est ..., à Luc-en-Provence (Bouches-du-Rhône) représentée par ses mandataires légaux en

février 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société

X..., notaire, la société civile immobilière La Croix Saint Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion, investissements immobiliers et agricoles (la GIMA), a vendu à la commune de Tournan

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., agissant en la personne de son syndic la société

______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de gestion immobilière (SAGIM), société à responsabilité

Christophe B..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet immobilier conseil et gestion, anciennement dénommée Omnium gestion, 2°/ à la société Omnium finance, société par actions

Billet père et fils au ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) la Petite Corniche à Blonville, dont le siège est ..., 3°/ de la société I.2.C Bureau d'étude, dont le siège est ..., 4°

Carpe Diem, société civile immobilière dont le siège est ..., 2 / de la banque Sofinco, société anonyme dont le siège est AN AP Mini Parc Bordeaux Lac, bâtiment ..., 3 / de la Société générale,

ERIC, - LA SOCIETE E.E.T., - LA SOCIETE TERTIAIRE SECURITE, - LA SOCIETE VIGA MANAGEMENT, - LA SOCIETE TGRFC, - LA SOCIETE ETANEUF, - LA SOCIETE OST SECURITE, - LA SOCIETE EPR PROTECTION

et/ou la société Poincaré Immobilier et/ou la société Paris Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient

et/ou la société Poincaré Immobilier et/ou la société Paris Service Gestion Immobilier ; "aux motifs que les copies des documents saisis en exécution d'une ordonnance du 6 décembre 1999 se rapportaient

Gestion immobilière de Rueil, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 janvier 1992 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant

dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Logement et gestion immobilière pour la région de l'Ouest (logi-Ouest), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Mutuelle des architectes

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Gestion immobilière Depierre, demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Marseille, dont le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004), que la société

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société immobilière gestion Alsace (IGA), dont

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Valaisan 1, dont le siège est : 73700 La Rosière, représenté par son syndic la société

Isaac X..., demeurant ..., angle du ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1999 par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des ventes immobilières), au profit du syndicat des copropriétaires