l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant la profession d'orthophoniste, a conclu avec Mme Y... une convention de collaboration ; que ce contrat prévoyait notamment qu'à son

Y... s'était engagé à ne pas abattre les arbres se trouvant sur ce terrain à l'exception des arbres situés sur l'emprise de la construction et à apporter « un soin particulier » pour préserver les végétaux

Qu'or, les termes mêmes du courrier du 17 septembre 2008 sont clairs et permettent d'établir que dès cette date la société So Ter Nor à connaissance "des faits lui permettant d'exercer son action ».

l'employeur a renouvelé par lettre du 14 janvier 2005 la période d'essai à compter du 1er février 2005 et y a mis fin par lettre du 30 mai 2005 avec effet au 30 juin 2005 ; que contestant la rupture de son

de son oncle, et sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si depuis lors cette possession utile n'était pas corroborée par des attestations de témoins et la circonstance que M.

A cette fin, vous deviez réaliser la liquidation du solde de votre magasin et procéder à la vente de deux terrains à bâtir sur la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.

E..., de la société Le Terminus, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ne rapportait pas la preuve qu'elle avait envisagé de vendre ou de louer son terrain, quand la perte de jouissance du propriétaire et la perte de valeur qui en résulte pour son terrain ne dépendent pas

recours subrogatoire et mises solidairement à la charge de l'Hôpital privé d'Antony et de son assureur (avec application des franchises contractuelles), et du docteur Y... et de son assureur ; Aux

autorisation sur les parties communes, les époux Y..., qui sont aussi copropriétaires dans le même immeuble, font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 23 avril 1990) de déclarer partie commune la bande de terrain

DESIGNES POUR ALLER TRAVAILLER SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE POUR TROIS OU QUATRE SEMAINES ; QU'ARRIVES SUR LE CHANTIER LE 14 DECEMBRE 1976, ILS SONT RENTRES EN FRANCE AVANT QUE LE TRAVAIL NE FUT TERMINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de plus grande dimension et dont le propriétaire, reculant devant la nécessité de créer un lotissement, a voulu se défaire en son entier ; qu'un acquéreur de ce terrain a été trouvé en la personne de

X... a, à la suite d'une expertise judiciaire, assigné la société CEA diagnostic et son assureur, la société Mutuelles du Mans IARD (les MMA), afin d'obtenir l'indemnisation de son préjudice ; Attendu

susciter la confiance de la société Home placard et de la déterminer à contracter sans avoir les moyens de déceler la réticence commise par la société CCR sous couvert d'une apparente exécution complète de son

sis Corniche du N... à Cannes ; qu'elle avait divisé ce terrain en trois lots pour lesquels elle sollicita et obtint des permis de construire corrélatifs ; que ladite société et son gérant M.

ne constitue pas une acquisition au sens de cet article ; qu'il ressort des développements ci-dessus que Mme Michelle X... et son époux avaient, avant l'achat du terrain, bénéficié d'un prêt destiné à