situation concrète qui pourrait être la sienne, au Japon, en cas de divorce de ses parents ; qu'en affirmant, pour ordonner le retour de l'enfant M... au Japon, que « la cour ne peut préjuger, à ce stade

au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle

Justice à PARIS, le vingtsix octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle

Le recoupement effectué avec l'adresse en France de Claude X... est insuffisant pour faire présumer l'existence, à ce stade, d'une fraude, alors que la réalité du compte et des indications portées n'est

En l'espèce, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que M.

, la satisfaction qu'elle donnait ou son insuffisance ; que lorsqu'elle entendait travailler à son domicile, elle en rendait compte à Y... de la société Loyens et Loeff qui donnait son accord et pouvait

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société

Mouton ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle

Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.

X... durant le stage autorisait l'organisme de formation à y mettre fin ; que M.

a violé, par fausse application, l'article 1641 du code civil ; 2°/ que la garantie des vices cachés du vendeur ne s'applique qu'autant que la chose vendue comporte un défaut la rendant

X..., marin pêcheur de nationalité marocaine, a été reconnu atteint de deux affections inscrites aux tableaux n° 98 et 57 A des maladies professionnelles, que l'Etablissement national des invalides de

. ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Par la suite, dans une note en date du 23 octobre 2007, adressée au secrétaire général de la CGSS, le même directeur du recouvrement, au sujet de la validation de stage de Mmes [E] et [Y], relève que la

L'évolution professionnelle de Monsieur X..., titulaire d'un BEP conducteur d'appareils et d'un Baccalauréat professionnel section industries chimiques et des procédés est la suivante : - embauche en novembre

GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur les pourvois

des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi ; qu'à cette fin il comporte des actions d'accompagnement professionnel ; que pendant

X... ne peut avoir eu pour effet de faire exécuter des travaux en dehors de tout respect des règles de la profession, même si Mme Z... a pu avoir eu des exigences qui ont modifié le projet initial, les

attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de responsable commerciale par la société Miller Freeman, devenue Reed organisation, qui exerce une activité internationale d'organisation de salons professionnels

Xavier Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Postillon Domenge Pujol Thuret, société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au