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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01340

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

de théologie aux USA de septembre 1977 à juin 1983, il a repris ses fonctions en juillet 1983 en qualité de "responsable de district" ; que convoqué par le président de la Fédération à un entretien préalable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10165

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

T... a été embauchée par l'OPH du Doubs, sous contrat à durée indéterminée en date du 24 avril 2011, en qualité de Directrice des ressources humaines et des moyens généraux ; qu'aux termes de la fiche

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00557

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

de l'employeur de soumettre à la salariée un avenant à son contrat initial fixant de nouvelles attributions, puis réduisant la durée de ce contrat, avant finalement de la convoquer à un entretien préalable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10623

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

C... a été embauché en qualité d'employé en comptabilité et rémunéré sur la base du coefficient 130 de la convention collective nationale de la coiffure ; qu'alors que le coefficient 130 correspond à un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

octobre 2008, ce qu'il n'a jamais contesté, que le fait qu'une prime ait été envisagée dans le courriel litigieux ne constitue pas un droit acquis à son profit dans la mesure où les termes de son embauche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10251

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

ait procédé à un audit est totalement indifférente ; - les courriers adressés par le salarié postérieurement à la notification du licenciement ne sont pas plus de nature à établir la connaissance préalable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10600

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

P... a été embauché par la SA [...], en qualité d'ingénieur recherche, position 2C, par contrat à durée indéterminée du 18 août 2002, prévoyant sa reprise d'ancienneté au 3 janvier 1994 ; Que, par avenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02226

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

au mois de septembre 2005 ; qu'en décidant néanmoins le contraire, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et violé les articles L. 2141-5 et L. 1134-1 du code du travail ; 4°/ que la stagnation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00763

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la procédure de licenciement était régulière, alors « que la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110608

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... n'est pas davantage fondé à se prévaloir d'un grief causé par la désignation du rapporteur le jour de la saisine de I'instance disciplinaire, préalablement à la notification de I'acte de saisine et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00406

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

réserve d'interprétation que lui a donnée le Conseil constitutionnel ainsi que la règle du procès équitable résultant de l'article 6 de la CEDH ; 2°/ que la lettre de convocation à un entretien préalable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... a été embauché à la suite d'une lettre de candidature spontanée à un poste d'employé de bureau en date du 27 mars 1997 adressée à son oncle, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01770

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

élaborés par l'employeur le 4 décembre 2008 et le 17 août 2012 qui fondent la discussion des deux parties en litige étant précisé qu'il est compagnon ouvrier, classé N3P2 coefficient 230 et a été embauché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01447

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

, que l'insuffisance professionnelle du salarié ne résultait pas de sa mauvaise adaptation à ses fonctions, d'autre part, que l'employeur justifiait avoir recherché toutes solutions envisageables préalables

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11290

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

par la SA Sefinvest et une d'un ancien salarié qui témoignent de sa présence à la boutique de 8 h à 20 h — amplitude horaire du magasin — 6 jours sur 7 ; que le salarié produit ainsi des éléments préalables

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10481

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : « Madame, suite à votre entretien préalable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00308

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

S... était désigné dans le contrat comme étant maître de stage de son fils qui était par ailleurs mineur à la date de son engagement puisque né le du [...] ; que par jugement du 19 juin 2014, la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10273

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[K] a été embauché pour occuper le poste de responsable de production par contrat du 26 octobre 1998 ; que la relation contractuelle s'est déroulée de façon satisfaisante jusqu'en 2005 date à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01354

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

X... a été embauché en 1981 et qu'il résultait des constatations du conseil des prud'hommes qu'il était ouvrier qualifié, la cour d'appel a violé l'annexe 5 de la convention collective nationale de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Les explications que vous avez fournies lors de l'entretien préalable ne nous permettent pas de revenir sur notre appréciation des faits.

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