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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01340
8 juin 2011
de théologie aux USA de septembre 1977 à juin 1983, il a repris ses fonctions en juillet 1983 en qualité de "responsable de district" ; que convoqué par le président de la Fédération à un entretien préalable
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10165
5 février 2020
T... a été embauchée par l'OPH du Doubs, sous contrat à durée indéterminée en date du 24 avril 2011, en qualité de Directrice des ressources humaines et des moyens généraux ; qu'aux termes de la fiche
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00557
18 mars 2014
de l'employeur de soumettre à la salariée un avenant à son contrat initial fixant de nouvelles attributions, puis réduisant la durée de ce contrat, avant finalement de la convoquer à un entretien préalable
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10623
31 mai 2017
C... a été embauché en qualité d'employé en comptabilité et rémunéré sur la base du coefficient 130 de la convention collective nationale de la coiffure ; qu'alors que le coefficient 130 correspond à un
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210
27 janvier 2016
octobre 2008, ce qu'il n'a jamais contesté, que le fait qu'une prime ait été envisagée dans le courriel litigieux ne constitue pas un droit acquis à son profit dans la mesure où les termes de son embauche
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10251
10 mars 2021
ait procédé à un audit est totalement indifférente ; - les courriers adressés par le salarié postérieurement à la notification du licenciement ne sont pas plus de nature à établir la connaissance préalable
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10600
23 juin 2016
P... a été embauché par la SA [...], en qualité d'ingénieur recherche, position 2C, par contrat à durée indéterminée du 18 août 2002, prévoyant sa reprise d'ancienneté au 3 janvier 1994 ; Que, par avenant
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02226
24 octobre 2012
au mois de septembre 2005 ; qu'en décidant néanmoins le contraire, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et violé les articles L. 2141-5 et L. 1134-1 du code du travail ; 4°/ que la stagnation
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00763
28 juin 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la procédure de licenciement était régulière, alors « que la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110608
4 octobre 2017
X... n'est pas davantage fondé à se prévaloir d'un grief causé par la désignation du rapporteur le jour de la saisine de I'instance disciplinaire, préalablement à la notification de I'acte de saisine et
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00406
7 février 2012
réserve d'interprétation que lui a donnée le Conseil constitutionnel ainsi que la règle du procès équitable résultant de l'article 6 de la CEDH ; 2°/ que la lettre de convocation à un entretien préalable
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112
24 janvier 2018
Y... a été embauché à la suite d'une lettre de candidature spontanée à un poste d'employé de bureau en date du 27 mars 1997 adressée à son oncle, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01770
5 décembre 2018
élaborés par l'employeur le 4 décembre 2008 et le 17 août 2012 qui fondent la discussion des deux parties en litige étant précisé qu'il est compagnon ouvrier, classé N3P2 coefficient 230 et a été embauché
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01447
7 juillet 2010
, que l'insuffisance professionnelle du salarié ne résultait pas de sa mauvaise adaptation à ses fonctions, d'autre part, que l'employeur justifiait avoir recherché toutes solutions envisageables préalables
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11290
6 décembre 2017
par la SA Sefinvest et une d'un ancien salarié qui témoignent de sa présence à la boutique de 8 h à 20 h amplitude horaire du magasin 6 jours sur 7 ; que le salarié produit ainsi des éléments préalables
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10481
19 mai 2021
la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : « Madame, suite à votre entretien préalable
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00308
11 mars 2020
S... était désigné dans le contrat comme étant maître de stage de son fils qui était par ailleurs mineur à la date de son engagement puisque né le du [...] ; que par jugement du 19 juin 2014, la société
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10273
8 mars 2017
[K] a été embauché pour occuper le poste de responsable de production par contrat du 26 octobre 1998 ; que la relation contractuelle s'est déroulée de façon satisfaisante jusqu'en 2005 date à
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01354
31 mai 2012
X... a été embauché en 1981 et qu'il résultait des constatations du conseil des prud'hommes qu'il était ouvrier qualifié, la cour d'appel a violé l'annexe 5 de la convention collective nationale de travail
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656
14 octobre 2015
Les explications que vous avez fournies lors de l'entretien préalable ne nous permettent pas de revenir sur notre appréciation des faits.
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