Z... et A... et des déclarations des témoins non comparants Amandine B..., Philomène C...

de l'accusé" ; "alors que tout témoin cité et dénoncé est acquis aux débats et doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale sauf s'il se trouve dans

que la Cour, statuant sur les conclusions déposées au nom d'une partie des accusés : X..., Y..., Z... et A..., tendant à voir ordonner que le témoin B... cité et dénoncé par le ministère public et non

mentionne que "les témoins cités ont été introduits successivement dans l'auditoire", et que "chacun des témoins a déposé oralement après avoir prêté serment (...) à l'exception toutefois de A., ex-époux

acquis aux débats, il appartenait à la Cour et non au président de statuer dans les formes prévues par les articles 315 et 316 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal des débats

[C] ; que, dès lors, en s'opposant à l'audition de ce témoin acquis aux débats, au motif erroné qu'étant mandaté par l'accusé pour fournir un avis technique critique sur les expertises

lors que ces témoins ou experts sont acquis aux débats et que, bien que comparants, ils n'ont pas encore été entendus à la barre et que la formule générale du procès-verbal des débats constatant que "

acquisition de [Localité 15] (27) et bien sis à [Localité 16] (92)).

sans qu'il soit indiqué la qualité de cette personne ; " alors que le président des assises ne peut donner lecture d'une déposition écrite que s'il s'agit d'un témoin non comparant ou d'un témoin ayant

ont demandé à la Cour de ne pas passer outre à l'absence de dame Y..., témoin régulièrement acquis aux débats et à l'audition de laquelle ils n'entendaient pas renoncer", "de ce que l'intervention de

Le témoin ajoute que M.

que les témoins Annie Z... épouse X..., Joseph D... et Evelyne A... sont absents et qu'il a été passé outre aux débats en l'absence d'observations des parties, sauf en ce qui concerne le témoin Evelyne

: " en ce que le président a donné lecture du certificat médical rédigé par le docteur A... avant que la Cour n'ait décidé de passer outre à l'audition de ce temoin acquis aux débats " ; Et sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

assistés ont été entendu et indique que les avocats des personnes mises en examen et des témoins assistés ont eu la parole en dernier ; "1°) alors que l'avocat d'un témoin assisté ne peut être entendu

ensuite déclaré que les débats étaient terminés", que, cependant, après que les portes de l'auditoire aient été ouvertes et le public admis à y pénétrer librement, la Cour a rendu un arrêt rappelant qu'un

Attendu que le procès-verbal des débats constate que le témoin visé au moyen s'est constitué partie civile contre deux coaccusés de Y..., non demandeurs au pourvoi, qui seuls ont été déclarés coupables

; " alors que tous les témoins acquis aux débats doivent être entendus sous la foi du serment prescrit par la loi ; que, tenus, à peine de nullité, à déposer sous la foi du serment, les témoins acquis

d'une part que le président ne peut, sans méconnaître le principe de l'oralité des débats, donner lecture, fût-ce partiellement, des procès-verbaux d'audition de témoins ou de rapports d'experts dès lors

, soit depuis plus de deux ans, de manière exclusive, au vu et au su de tous ses proches et des témoins dont les attestations sont versées au débat, après avoir cédé son véhicule Mégane le 23 septembre