X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur le litige alors, selon les moyens, en premier lieu, qu'après avoir contesté, lors de la tentative de conciliation

Dario, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 mai 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et

Y..., entré au service de la société Sepieter en qualité de conducteur offset en 1980 a été l'objet le 10 février 1986 d'une mesure de mise à pied de trois jours appuyée sur le reproche de tentative de

O... a été mis en examen sous la qualification de tentative de meurtre, doivent en réalité s'analyser comme étant constitutifs du délit de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 11 décembre 2001, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

titulaire de trois condamnations à des peines d'emprisonnement prononcées entre 1998 et 2000 pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, tentative

déclaré avoir conservé la montre, que Djalel Bouzaiane lui avait remise pour faire sortir clandestinement du courrier de la maison d'arrêt, afin d'avoir en sa possession une preuve matérielle de la tentative

de la Convention européenne d'extradition, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Abdedaim Akdi ; "aux motifs que les faits de tentative

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, tentative

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour escroqueries et tentative de ce délit, les a condamnés, chacun, à 15 mois d'emprisonnement

motifs propres que " Lisianne X..., âgée de 45 ans au moment des faits, était dépressive depuis plusieurs années, et avait séjourné à plusieurs reprises en établissement psychiatrique à la suite de tentatives

L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail ; deuxièmement que dénature les conclusions des parties le juge qui en méconnaît les termes clairs et précis, que la cour d'appel a affirmé qu'aucune tentative

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 MARS 2023 Mme [K] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 7 septembre 2021, qui, pour tentative

Elle vise une seule tentative d'importation de cannabis en France depuis l'Espagne, poursuivie sous les deux qualifications de tentative d'importation de stupéfiants et de tentative d'importation en contrebande

Mme [H] [T], épouse [K], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2021, qui a condamné, le premier, pour vols aggravés et tentative

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 octobre 2015, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement et 3 000 euros d'amende ;

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour vol, tentative de chantage et tentative d'extorsion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement,

que celui qui l'avait assistée lors de la tentative de conciliation ; qu'elle ne peut donc soutenir ne pas avoir été informée de la procédure de divorce diligentée à son encontre, de sorte que ses droits