Z..., dès lors que ce dernier aurait agi pour le compte de son employeur dans les locaux de l'entreprise qui était de faibles dimensions et qu'il eût appartenu au demandeur de veiller personnellement à

eux - avaient pris place dans ce véhicule, et ne permettait pas d'affirmer, à supposer démontrée leur présence dans ce véhicule (dérobé dans la nuit du 4 au 5 mars 1997), qu'ils y avaient pris place le

elle invoque, à cet effet, les dispositions de la directive 2009/1003/CEE du 16 septembre 2009, concernant l'assurance de responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et

pour les trajets domicile-lieu de travail et non pour l'ensemble des besoins personnels de la salariée, ne pouvait être évaluée, ce dont il résultait qu'il ne pouvait être vérifié si la rémunération proprement

dont vous-même ou une personne assurée seriez reconnu civilement responsable et qui conduit à l'insu des personnes assurées, éventuellement sans permis, un véhicule terrestre à moteur dont les personnes

, désigné sur ce procès-verbal comme étant la société [1], et constatent pour chacun d'entre eux que cette personne morale n'a pas répondu dans le délai de 45 jours à l'obligation de désigner la personne

Elle est à restituer à la société à chaque repos hebdomadaire et à chaque période de congés payés », le salarié faisait valoir une tolérance de l'employeur quant à l'usage personnel du véhicule, tolérance

de location de véhicules), -l'application erronée du régime de la marge pour un grand nombre de véhicules dont la revente a donné lieu à des facturations TTC.

Volkswagen Passat immatriculé [...] ; "aux motifs que la pose d'un dispositif de géolocalisation sur le véhicule Volkswagen Passat, immatriculé [...], réalisé sur la voie publique, à Villiers-le-Bel,

[F] [ZJ] a fait part de ses doutes concernant MM. [O] et [B] [ZJ], ainsi que la famille [UN] ; - M. [DJ] [ZJ] a reconnu son agresseur sur album photographique en la personne de M. [M] [C] ; - M.

de temps, soit de divers comportements, concomitants ou successifs, également survenus au cours d'une certaine période de temps ; que dans le cas d'espèce, la période de prévention couvre presque cinq

A... en lui appuyant son genou entre les omoplates ; qu'il relatait que les personnes entourant la scène paraissaient très choquées ; qu'il connaissait M.

falsifiés, d'autre part ; que cette absence de vérification ne peut être reçue de la part d'un professionnel de la vente de véhicules d'occasion qui réalisait la quasi-totalité du chiffre d'affaires de

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2010), que le 8 novembre 2008, le véhicule

jusqu'à 17 heures ainsi que de leur aptitude à quitter l'établissement -pour certains d'entre eux avant l'heure officielle marquant la fin des cours- en utilisant, s'agissant de jeunes majeurs, un véhicule

cour a ordonné la restitution du véhicule à M.

faute de préciser l'adresse exacte du lieu de mission, la distance aller-retour par rapport à la résidence administrative, étant observé que les salariés disposaient à cette période d'un véhicule de fonction

Le cinquième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de l'irrégularité de la géolocalisation du véhicule Mercedes utilisé par M.

1984 le prévenu a, de manière constante et manifestement intentionnelle, établi des déclarations d'enlèvement ne remplissant pas les conditions de sincérité exigées par la loi ; " alors que la personne

par un véhicule Trafic conforme aux souhaits de M.