920 francs par la Banque française de crédit coopératif correspondait à des prestations non exécutées par la société La Laborieuse ou sous-traitées par elle ; que, confirmant la décision des premiers

est [Adresse 4], 4°/ à la société Coopérative Selectour, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société New Mauritius Hotels Limited, 6°/ à la société

, société coopérative ayant son siège social ...

FROUIN, président Arrêt n° 2042 FS-P+B+R+I sur les première et deuxième branches du moyen unique Pourvoi n° S 14-30.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

la société Coopérative d'achats dénommée CODEC a livré à la société Mercuzot père et fils (société Mercuzot), adhérent de la société CODEC, diverses marchandises; que les factures d'un montant total de

la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Arterris, société coopérative agricole, dont le siège est [...]                      , défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selectibail, société anonyme, anciennement dénommée société

de crédit, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la Société fiduciaire de Normandie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative

[C] a été engagé en qualité de chef de cave par la cave coopérative de [Localité 1], devenue la Société coopérative agricole de vinification l'avenir (la société).

de toutes les obligations existant au jour de son retrait, que l'associé d'une société anonyme coopérative artisanale à capital variable est tenu des pertes sociales dans la limite de son apport ; que

(la coopérative), a confié en 2005 à la société Sogefa agro industrie (la société Sogefa), assurée, pour sa responsabilité civile, auprès de la société ACE european group limited (la société ACE) des

Coopérative Giphar groupe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.689 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5

moyen, pris en sa première branche : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné la poursuite de la vente sur saisie immobilière faite sur la base du commandement délivré le 15

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9. M.

[W] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société coopérative [Adresse 2], 2°/ la société coopérative [Adresse 2], société coopérative agricole de vinification

, en garantie de leurs concours financiers, avait eu pour effet d'inciter la société à passer des commandes auprès de ses fournisseurs sans qu'elles ne correspondent à un accroissement des ventes corrélatif

est Euresa Life qui a son siège social au Luxembourg ; que, si seul le GEIE Euresa est connu en France, son activité peut se confondre avec celle de la société d'assurance-vie Euresa Life ; que le GEIE

liquidation judiciaire de la société Leveau ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le quatrième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel, en

Sur l'Ile-de-France, où NRJ dispose de 4 émetteurs supplémentaires, Skyrock est seconde" ; que se prévalant de la publicité comparative illicite que ces messages auraient constitué, la société NRJ, qui

; Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande fondée sur le caractère dénigrant des publicités comparatives