; qu'en se prononçant ainsi, tandis que la clause de dérogation stipulée aux conditions particulières était limitée à la prise en charge des frais de dépose et repose pour remédier à une prestation

du nom d'un tiers et complicité d'usage de faux ; que la partie civile a interjeté appel de cette décision ; I- Sur la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt du 4 mars 2016 : Attendu que l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 606 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'en déclarant nulle la transaction signée entre la société Disney Hachette Presse et M.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

[Z] a mis en cause la société FG médical, prise en la personne de son liquidateur judiciaire ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Y 14-19.880, examinée d'office : Vu l'article 613 du code de procédure

n° 02-14.115 ; Com., 17 juin 2003, pourvoi n° 01-15.747, Bull., n° 102). 12.

M. et Mme [Y] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

Un jugement du 16 septembre 2019 a déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge par la caisse de l'ensemble des prestations, soins et arrêts de travail au titre de l'accident du travail

E..., dont la recevabilité est contestée : Attendu que, dès lors que le pourvoi principal des époux A... n'était dirigé que contre la CRCAM et M. E..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la régie municipale Vu l'article 32 du code de procédure civile : 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malesherbes publications presse, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Vernes, société anonyme dont le siège social

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'agence régionale de santé de [Localité 3], examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code

en charge, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; que la victime est intervenue à l'instance ; Sur la recevabilité, examinée d'office, du pourvoi principal de M.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [G] 8. Pour déclarer irrecevable le mémoire déposé pour M.

Examen de la recevabilité du pourvoi 3. La recevabilité du pourvoi est contestée en défense. 4.