AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine de X..., veuve B..., demeurant ...

Alain Monnet, 4 / la société Groupe Pontet Guyot, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), La demanderesse au pourvoi n° R/92-15.309 invoque

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° Y 16-19.589 R É P U B L I Q U E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H/92-10.402 formé par la société Edmond Coignet, dont le siège est à Paris

Y... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Roanne, en date du 13 décembre 2019, jugement n°92, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 70 euros d'amende.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s 92-42.584, 92-42.585, 92-42.586 et 92-42.587 formés par : 1 / la société anonyme

Sur le pourvoi n° B 92-42.206 formé par : 1°/ M. le préfet de la région Lorraine, domicilié 57000 Metz, 2°/ la Direction des affaires sanitaires et sociales d'Alsace-Lorraine, dont le siège est Cité

Gérald Y... et Mme Annie X... à Ville-d'Avray (92) ; Sur la recevabilité des pourvois : Attendu que, le 14 février 1990, Mme X... et M.

B... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2018, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 15 000 euros d'amende et a prononcé

N° M 16-83.127 F-N N° 92 JS3 5 JANVIER 2017 NON-ADMISSION M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

N° C 17-83.146 F-N N° 92 FAR 10 JANVIER 2018 NON-ADMISSION M.

Dursun, épouse I..., demeurant ..., IV Sur le pourvoi n° B 99-40.164 formé par Mme Mence K..., demeurant ..., V Sur le pourvoi n° C 99-40.165 formé par M.

Jean-Marie B..., domicilié UD 92 CFDT, ..., 5°/ de M.

[W] [C] [J] a formé des pourvois contre : - l'arrêt n° 24/92 de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2024 qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit anglais Winston investments limited

sécurité sociale pour obtenir la restitution des sommes versées, faisant valoir que la contribution prévue par l'article L. 245-6-1, précité, constituait une aide d'Etat illicite au regard de l'article 92

B..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions contraires de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Q 92-14.664 formé par M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B.