correctionnel, faisant application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, l'a déclaré tenu avec son employeur à indemniser les ayants droit de la victime ; En cet état: Sur le premier moyen

et ne produisait aucune pièces de nature à contredire les moyens invoqués et les pièces produites par M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Jérôme N..., concubin de Mme Catherine T...

, violation de domicile, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement, 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa deuxième branche, et le second moyen du pourvoi incident 4.

articles 121-3 et 227-5 du Code pénal, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir, à Z., le 1er

correctionnelle, en date du 7 octobre 1993, qui, pour complicité de destruction ou détérioration de biens mobiliers ou immobiliers par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire ou tout autre moyen

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAONE ET LOIRE sous l'accusation de viols avec

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

unique de cassation, pris de la violation des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Areas dommages.

de la victime, au titre de son préjudice financier la somme de 300 000 francs ; "aux motifs que compte tenu de la durée de la vie commune, il convient de fixer le préjudice financier de la concubine

B... sur la personne de sa concubine Mme Maria C...