catégorie ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Match fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

versées ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branché : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la quatrième branche du premier moyen, annexé, qui n'est

autre que celui de la banque Hervet ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attend que

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir établi et déposé au rang des minutes de René C..., notaire, l'état descriptif de division

(Pas-de-Calais), pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Porcs Artois, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

X... l'exception d'inexécution de son obligation de garantie, et réclamé reconventionnellement des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche du pourvoi incident de la société CCMC Managix : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 19 de la convention collective des employés de la presse parisienne ; Attendu que, selon ce texte, dans le cas où la maladie se prolonge

(Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande, et est reproduit en annexe au présent

dont le siège social est ... (9e), 2°/ La Concorde, société anonyme dont le siège social est ... (9e), 3°/ La Lutèce, société anonyme dont le siège social est ... (6e) (Rhône), agissant par sa Branche

(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Pierre A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

X... relevait de la première des trois catégories d'invalides visées à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, a rejeté la demande de l'intéressé ; Sur le moyen unique pris en sa première

X..., de Me Vincent, avocat de la société Calif, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les Etablissements Arrive au paiement d'intérêts, alors, d'une part,

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le divorce de Mme X... et de M.

X... en paiement des sommes dues par la société X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal : Attendu que la CGLE fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'extinction

Yves X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée