... devait le désigner comme l'auteur de violences volontaires sur sa personne, pour l'avoir jetée contre son véhicule, provoquant ainsi sa chute, avant de la frapper à coups de pieds au cou et à l'épaule

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1990, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'Essonne sous l'accusation d'homicide volontaire ;

violences volontaires ne pouvait être retenue à l'encontre de Gérard Y... sans que soit constaté l'élément intentionnel de l'infraction, c'est-à-dire la volonté du prévenu d'exercer ces violences en connaissance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

des coups qui lui ont été portés avec une barre de fer, il apparaît que cette riposte a été effectuée avec des moyens (coups de fusil avec une arme à pompe) disproportionnés à la gravité de l'infraction

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Ronan, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 1999, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a

B..., pour le crime de coups mortels mais aussi pour les délits de violences volontaires aggravées délits connexes au crime précité ; "et aux motifs que M.

; que, faute d'avoir répondu sur ce moyen péremptoire des conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; " alors, de troisième part, que le fait que le prévenu eût fait citer le témoin

Z... et A... ont ensuite porté plainte pour violences volontaires, dénonçant des coups qui leur auraient été portés au cours de cette opération par l'un des gendarmes, identifié comme étant le lieutenant

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 501 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour violences en réunion, a condamné le premier et le deuxième à 6 000 francs

et préliminaire du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marius X... coupable de violences volontaires et de dégradation volontaire

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

Séraphin, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 9 mois de suspension du

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef de violences aggravées par trois circonstances suivies d'incapacité supérieure à huit

volontaires n'était pas intervenue le 24 octobre 2005 à 18 h 30, soit postérieurement à l'audition litigieuse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que le moyen, qui

cour d'appel, qui avait constaté que d'autres personnes avaient porté des coups de pied au véhicule de Claude X..., n'a pas légalement justifié sa décision " ; Sur le sixième moyen de cassation, pris

volontaire peut être retenue à la charge de personnes ayant participé à une scène unique de violence, s'il est constaté que chacune des personnes visées a exercé, personnellement, des violences physiques