Lamballe, architecte, qui devait être rémunéré suivant l'état d'avancement des travaux sur la base de leur montant hors taxe ; qu'une note d'honoraires n'ayant pas été réglée, M. X... a assigné M.

X..., architecte, en vue d'une opération de construction, et d'ordonner une expertise sur le montant des honoraires, alors, selon le moyen, "1°) que l'architecte, tant en sa qualité de professionnel spécialiste

Z..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des travaux ; que M.

Jean X..., demeurant ..., 83140 Six Fours-les-Plages, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

essentiellement imputable aux époux X... eux-mêmes qui ont voulu une vaste et encombrante maison et, en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls, ont commandé sa construction à leur architecte

, a formé le pourvoi n° P 22-13.923 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF

Y..., désirant acquérir et rénover un ancien hôtel, a créé la société "Le Grand Hôtel des Bains" (la société) dont il est le gérant, et a consulté un groupement d'architectes afin d'établir un projet de

B..., demeurant à Paris (16ème), ... en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ...

Y..., architecte, une mission partielle de maîtrise d'oeuvre comprenant les études préliminaires, l'avant projet et le projet d'exécution en vue de la construction d'une maison d'habitation, M.

Z..., architecte chargé de l'établissement du dossier de permis de construire ; que des désordres étant apparus après réception, le maître de l'ouvrage a assigné MM.

ARCHITECTURE ne soient d'aucune utilité ; qu'en outre et surtout, il est constant que la radiation administrative de l'ordre des architectes dont la SARL W...

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes contre la société SERP, alors, selon le moyen : 1°/ que l'architecte, tenu à une obligation de diligence, doit établir un projet réalisable qui

ou d'agréé en architecture en l'espèce, en ayant recours à un tiers n'ayant pas la qualité d'architecte pour émettre de faux documents afin d'obtenir un permis de construire et ce au préjudice de M.

pièce n° 14) ne pouvant attester qu'une mission complémentaire d'assistance à la commercialisation, sur les modalités de laquelle aucune indication n'est d'ailleurs donnée, lui aurait été confiée ; 1)

Y..., architecte, aujourd'hui décédé et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, les consorts Y..., avec le concours, notamment, de la société des Etablissements Z...

Faits et procédure 1.

variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1°/ du Cabinet d'architectes C.E.U.

Faits et procédure 1.