Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société de droit

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Ancel, avocat des sociétés Y... et cie, Comptoir d'Achat de Bijouterie Horlogerie

Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, avocats

Tatu, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société L'Anneau, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Hatoux, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Mégret, avocat de la société L'Anneau, l'avis de Mme Legoherel, avocat général référendaire, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-22.166 Demandeur(s) : la société L'Anneau Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M.

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Ancra ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gomez, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Maxime n'ont pas eu la parole en dernier car ils sont partis après les réquisitions de l'avocat général ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du code de procédure pénale le prévenu ou son avocat auront

de la société Wittersham Inc, de Me Carbonnier, avocat de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me BERTRAND, de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocats

dans lequel vient se loger une barrette ; une pastille ornée d'une perle est suspendue à l'intérieur de l'anneau grâce à deux petits anneaux ; la barrette est ornée de deux petits anneaux en son centre

Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société L'Anneau

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Lucien Colas, de la SCP Tiffreau, avocat