de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions aux dispositions du Code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux vivants présentés à l'abattage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n E/93-46.583 formé par la Société vitréenne d'abattage, société anoyme dont le siège

de 69 arbres, comprenant 20 arbres malades à abattre pour raison sanitaire et 49 arbres à abattre pour le chantier ; que cette demande a été complétée le 20 mai 2009 ; que l'abattage d'arbres aux fins

elles se retrouvent en nature et peuvent faire l'objet d'une revendication au titre de la clause de réserve de propriété, sous réserve de l'éventuelle indemnisation de l'acquéreur pour l'opération d'abattage

elles se retrouvent en nature et peuvent faire l'objet d'une revendication au titre de la clause de réserve de propriété, sous réserve de l'éventuelle indemnisation de l'acquéreur pour l'opération d'abattage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1994), par contrat de travail international signé à Abidjan

paie, tenue d'un livre de paie et tenue d'un registre du personnel ; que, vainement, Gilles Y... soutient-il que l'intervention de Mehrali X... et de son fils a eu lieu dans le cadre d'un contrat d'abattage

Abida, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2004, qui, pour délit de violences en récidive, a condamné le premier à

[C] de sa demande subsidiaire de 7 255,80 euros en restitution d'une partie de la prime d'abattage pour les veaux primés en 2006, sans viser ni analyser, même sommairement, les pièces sur lesquelles elle

Montpellier, 15 mars 1999), que le trésorier de Narbonne Municipale a fait notifier à la société Arcadie, le 17 décembre 1996, un commandement de payer la somme de 61 250,53 francs à titre de redevances d'abattage

été affecté en France, le 1er septembre 1987, pour exercer les fonctions de chef d'escale à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle ; qu'en janvier 1996, la compagnie Air Afrique a décidé de le muter à Abidjan

conforme aux prescriptions de l'Administration de reconstituer le terrain en l'état de parcelle boisée ; que, pour justifier le déboisement le prévenu soutient avoir agi par nécessité en procédant à l'abattage

X..., copropriétaire qui avait proposé la replantation des arbres dont l'assemblée avait décidé l'abattage, a demandé l'annulation de ces résolutions ; que par délibération du 14 janvier 2000, l'assemblée

Mme Y... a introduit, devant le juge aux affaires familiales de Paris, une requête en divorce, alors que son mari avait lui-même déposé peu auparavant une demande aux mêmes fins devant le tribunal d'Abidjan

Y..., sans son consentement préalable, du bien immobilier abritant leur domicile conjugal, avait expressément exposé que, contrairement à ce qu'avait retenu le tribunal par des motifs erronés, ne pouvait

spécialisés ainsi que de l'inspecteur du travail ; qu'en l'espèce, il est constant que l'accident survenu le 3 juin 1992 a été causé par le dysfonctionnement du système d'évacuation de la chaîne d'abattage

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à payer diverses indemnités au salarié, alors, selon le moyen, que le fait, pour le chef de production d'une entreprise d'abattage

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de constater que le transfert des risques est intervenu le 29 mai 2018, de le condamner à payer au vendeur le prix de vente, diverses sommes au titre des frais d'abattage