X... correspondant, d'après la liste, à la maison, l'intéressé a réclamé l'attribution de ce lot ; que la société l'a informé qu'un autre participant au jeu avait gagné la maison ; que l'arrêt attaqué

située [Adresse 1] à [Localité 6], de la maison d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 8], de l'appartement situé [Adresse 3] à [Localité 5], la saisie de l'instrument financier constitué par le

9], dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société B3G2, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Faivre Rampant, société anonyme, dont le siège est sise

du 12 et 14, rue ... correspondait à une seule et même maison ; que M.

septembre 2003 ; qu'après vérifications et constatations que cet appel n'avait jamais été transmis au greffe du juge des libertés et de la détention puis au greffe de la chambre de l'instruction, la maison

Daniel C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2017, qui, pour construction d'une maison individuelle sans contrat, sans garantie de livraison

[E] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° K 23-60.131 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble.

1], a formé le pourvoi n° M 21-19.851 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à La Maison de poésie, fondation reconnue d'utilité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 mars 2005), que la société Maisons

propre de Mme [M] [N], de sorte que la maison ne constitue pas un bien indivis, mais un bien propre de l'épouse, à charge de récompense pour M.

[U] [E], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la succession de [V] [S] veuve [L], 4°/ à Mme [O] [T], domiciliée [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Maisons

7], [Localité 9], décédé, 2°/ à Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 6], [Localité 9], prise en sa qualité d'héritière de [R] [S], défendeurs à la cassation.

[R] fait grief à l'arrêt de le condamner à rapporter à la succession de [I] [R] la moitié de l'avantage indirect résultant de la mise à disposition gratuite de la maison située [Adresse 1] à [Localité

Victor Z..., 5 / de Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Maison de retraite, 53110 Saint-Fraimbault, défendeurs à la cassation ; L'Union départementale des associations familiales

[S] [E] à la peine complémentaire de confiscation de l'immeuble sis [Adresse 1] et rejeté la demande de mainlevée de la saisie portant sur cet immeuble, alors : « 2°/ qu'il appartient aux juges du

maison d'habitation au sens des dispositions des articles L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, en vertu desquelles le constructeur d'une maison individuelle est garant envers le maître

Y... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée