ses conclusions; que l'article 507 du Code de procédure pénale dispose que lorsque le tribunal statue par jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met

Adrien D..., domicilié [...]                                   , 8°/ M. David E..., domicilié [...]                         , 9°/ M. Arnaud F..., domicilié [...]                   , 10°/ M.

Bernard, demeurant ... à La Plaine-sur-Mer (Loire-atlantique), 14°/ de Monsieur Q... Michel, demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 15°/ de Monsieur U...

Z... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et A..., avocat en la Cour, et les conclusions de

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 1°/ la société Inter invest, société anonyme, dont le siège est [Adresse

place les échafaudages prévus par le PGCSPS ; qu'Yves X..., destinataire de ces rappels, a opposé la plus totale inertie et n'a pas saisi le coordonnateur des motifs de sa carence ; qu'un courrier, adressé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., épouse A..., domiciliée ...la Mer, en cassation d'un

Louis, Joseph F..., 2 / Mme Marie-Rose, Adrienne Z..., épouse F..., demeurant tous deux avenue Sidi Brahim à Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane X..., épouse A..., demeurant ... de la Mer, en cassation

la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait des charges suffisantes contre Martine Z..., épouse X..., d'avoir, à Longeville-sur-Mer

courrier adressé le 23 novembre 2000 par M.

; que, cependant, aucune de ces personnes ne peut être qualifiée d'organe ou de représentant de la société Nouvelle du Casino de Luc-sur-Mer ; que, par ailleurs, la condamnation de MM.

arrêt p. 4 alinéa 2) ; "alors, d'une part, qu'en l'état de ces mentions contradictoires sur les éléments qui auraient permis de juger contradictoirement le prévenu non comparant, l'arrêt attaqué ne met

en date du 17 novembre 1994 ; que, par cet arrêt, la cour d'assises de la Meuse s'est déclarée incompétente pour connaître de la demande de mise en liberté formée par X... ; qu'il résulte de cet arrêt

André P..., demeurant Arue PK 3,500, Côté mer (Polynésie Française), 8 / de Mme Irama Lolita XT...

X... s'est adressé à Mme Y... à laquelle le notaire a répondu, le 11 janvier 1983, que l'usine était la propriété de la société Texaco ; que M.

Adriano Cavadini, 10 / de M. John Martin Manser, 11 / de M. Alfred Meler, 12 / de M. Jacob Schonenberger, 13 / de M. Henri Louis Schreiber, 14 / de M.

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.414 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adient Fabrics