Allaoua, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour outrage, a déclaré son appel irrecevable ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SEFFAGE ET ALLAOUI ONT TROUVE LA MORT DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'ILS REVENAIENT A LEUR DOMICILE TRANSPORTES DU LIEU DE LEUR TRAVAIL DANS UNE CAMIONNETTE

la jouissance divise ne donne lieu à aucune indemnité d'occupation à la charge de l'époux auquel est attribué le bien ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a attribué à l'exposante le bien immobilier d'Agadir

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'ALAHMI à payer à M.

juillet 1986), rendu en matière de référé, que, sur instructions de la Société moderne de pose (la SMP), titulaire d'un marché de travaux au Koweit, le Crédit commercial de France (le CCF) a demandé à l'Alahli

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2006, n° 0505571), rendu en matière de référé, que la société Enghiennoise Albouw-Pantz

Allaoua, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 31 mars 1994, qui, pour vols avec arme, a condamné Larbi Y... à 13 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alantis

Allaoua A..., demeurant Sauveterre à Roquemaure (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse de mutualité

Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Angers, 20 mai 2010), que Mme X... et cinq autres salariées de l'Association ligérienne d'aide aux handicapés mentaux et inadaptés (ALAHMI

[G], retraité, et ayant travaillé durant 30 ans au sein de l'ALAHMI , atteste « qu'au fil du temps les demandes formulées par M. [K], directeur général, auprès de lui [M.

Y..., employés en qualité de régleur sur presse par la société Acument Amiens, devenue la société Agrati Amiens, la convention collective de la métallurgie de la Somme y étant applicable, ont saisi la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agnati France, société anonyme, dont le siège social est 1, place Jean

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir, au centre d'aide par le travail Thierry Albouy

Salim Allagui, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

de l'immeuble indivis en son entier ou lorsque l'immeuble est licité à un tiers, si l'indivisaire est alloti de l'intégralité du prix de la licitation ; que la cour d'appel, qui a constaté qu'il était

que le tribunal a fait une juste appréciation des dommages subis et des réparations à la charge d'Andrée X... ; "et aux motifs adoptés qu'au vu des éléments produits au dossier, il est justifié d'allouer

Alaoui X...

la violation des articles 1134 et 1351 du Code civil, 385-1, 388-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné la compagnie PFA à régler les dommages-intérêts alloués

l'indemnité revenant à la victime ; que les sommes ainsi allouées sont ensuite réglées par le FTGI dans le délai d'un mois suivant la notification de la décision en application des articles 706-9, dernier