inférieure, cet état nécessitant un traitement de 3 jours et l'arrêt de travail correspondant ; qu'ainsi, en en déduisant une absence totale de traces quelconques de coups, la cour en a dénaturé les termes clairs

préjudice économique, qu'Eliane X..., épouse Y... n'a subi aucun préjudice économique consécutif au décès de son mari" ; "alors, d'une part, que l'arrêt, en statuant ainsi, a dénaturé les termes clairs

acte de cession de parts est intervenu entre Alain CH.ASSELOUP et Dominique X..., le 26 février 1996, au terme duquel Alain X... s'est vu rétrocéder 400 parts, de sorte qu'il détenait, en dernier lieu

Alain Y..., que ce dernier dirigeait une société Secob, concurrente de l'entreprise "Maisons Beaucham" et qu'ainsi, les démarches opérées conjointement par le salarié et son père auprès des clients de

X... reconnaissait que la préférence de la société EDS Pelletey allait à un contrat à durée déterminée, il poursuivait, en manifestant son propre désaccord, pour l'établissement d'un tel contrat ; qu'en

(tu ne risques plus rien)" ; que, d'ailleurs, le 23 novembre 1992, X... avait écrit à sa femme qu'il avait conscience d'avoir mal agi mais qu'il n'allait pas pour autant faire mea culpa toute sa vie ;

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1998, où étaient présents : M.

X..., dans la limite de six mois d'indemnités, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait des termes clairs et précis de l'attestation de M.

était néanmoins inopposable ; 2 ) qu'il résulte très clairement du courrier du 28 février 1985 que la bailleresse avait donné son accord pur et simple sur la cession, en précisant simplement, ce qui allait

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 décembre 2016, qui, pour complicité de faux en écriture publique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

Saint Clair (Calvados), 190°/ de Monsieur VALLEE ZY..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 191°/ de Monsieur GP... Maurice, demeurant ... Saint Clair (Calvados), 192°/ de Monsieur GQ...

bruits sourds correspondaient à des coups, établit la réalité de violences commises ; que Dominique D..., désigné par Mahieddine F... comme l'auteur des coups portés dans le car, ainsi que Didier B... et Alain

et simplement confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Valence, rendu le 25 septembre 1998, prononçant la relaxe de Roger Z... du chef du délit de recel ; " aux motifs adoptés qu'il est clair

Vaussenat, Le Pont-de-Claix (Isère), 8 ) de M. Jean-Marc E..., élu du syndicat CFDT, demeurant ..., Le Pont-de-Claix (Isère), 9 ) de M.

et de la société Lotilus ; AUX MOTIFS QUE le litige portant sur le fonds de commerce de distribution de carburant situé dans l'immeuble sis à [...], commune de [...], dont la Sci Lotilus, gérée par Alain

, informé par le commissionnaire de transport de sa demande, une renonciation à contester la responsabilité du voiturier, bien que ledit assureur ait seulement reconnu qu'au courant du sinistre, il allait

de l'instruction, le mis en examen faisait valoir que les éléments aux termes desquels il avait été désigné comme ayant participé aux infractions reposaient sur une enquête réalisée en Israël, qui allait