pour la SA Alain X...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1997, qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 048,98 euros d'amende, a

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d' AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et à 250 000

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20° chambre B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires, a

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEUNIER Alain

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Arnold Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1996, qui, pour dans l'information suivie contre Alain A... et Farid X..., les a renvoyés devant la

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 juillet 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol, viol et

; qu'à la suite de son intervention, tous deux et Casimir Y... avaient roulé au sol ; qu'Alain Z... avait reçu des coups lors d'une bagarre avec ce dernier, sa femme et son fils; que Philippe Y..

Laurence, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2002, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Alain Z...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1998, qui les a condamnés, la première, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour usage de faux, a confirmé l'ordonnance

Abdelkader, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef d'usage

Jacques-Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 2004, qui dans l'information suivie contre lui pour faux dans un document administratif

Alain, - LA SOCIETE FRAMOD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 avril 2000, qui, pour recours aux services d'une entreprise exerçant un travail dissimulé, a condamné

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2002, qui, pour atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne abusant de l'autorité conférée par ses